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Un nouveau centre de traitement de produits agricoles à Ouégoa

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Développement économique
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Le 23 mars, la province Nord, l’Etat, la mairie de Ouégoa et les autorités coutumières ont inauguré le tout nouveau centre de traitement de produits agricoles de Ouégoa.

135 millions, c’est le coût de ce bâtiment, inscrit sur le contrat de développement 2011-2015 (part Etat : 81 millions FCFP, part province Nord : 54 millions FCFP).

Ce nouveau centre de traitement permet d’accompagner le développement des activités agricoles de la commune de Ouégoa et d’accroitre la production de fruits, notamment de bananes, sur les communes de Ouégoa et Pweevo (Pouébo).

En effet, ce nouvel outil peut traiter environ 600 à 800 tonnes de bananes par an et les producteurs pourront stocker et conserver des fruits et des tubercules dans des chambres froides.

Le centre de traitement est divisé en deux parties, l’une consacrée au traitement des produits agricoles gérée par Clément PAIMBOU- OUEONNE, producteur de la tribu de Manghine et une partie composée d’un magasin de matériel et d’outillage, gérée par l’association Arbofruits.

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Inauguration du centre de traitement de produits agricoles à Ouégoa
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Le guide pratique de la condition féminine en province Nord édition 2016/2017

« Le guide pratique de la condition féminine en province Nord » est un outil de communication, une passerelle pour promouvoir les dispositifs d’aide existants au plus près des bénéficiaires ou des personnes en situation précaire.

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Sur le chemin commun du patrimoine

Poya. Le Mois du patrimoine est officiellement lancé depuis samedi en province Nord et en province Sud, depuis le site de Kradji. Un public intéressé et curieux s’est laissé conter ces histoires d’hier par des intervenants passionnés.

Un patrimoine pluriel, réparti entre les provinces Nord et Sud, mais qui est commun : c’est le message, en résumé, qui a été répété à l’occasion du lancement du Mois du patrimoine. Celui-ci est organisé conjointement, pour la première fois, par la province Sud et par la province Nord. Pour la maire Yasmina Metzdorf, la commune à cheval sur la limite provinciale était la mieux placée pour incarner cette réunion.

Toute la journée, le site de Kradji a vécu au rythme d’animations plurielles : ateliers menés par le département Recherche et patrimoine de l’ADCK, musique jazz ou chant choral, danses traditionnelles de Houaïlou, tressage par les femmes de Poya, rodéo. Une quinzaine de stands de restauration, tenus par des habitants de la commune qui avaient préparé des bougnas et des poissons, ont également accueilli les visiteurs venus pour découvrir deux sites exceptionnels : le château Escande, dans le col de Muéo, et le site de pétroglyphes de la tribu de Montfaoué.

Le mystère des pétroglyphes

La visite se fait avec Guillaume, monté à bord du bus une fois arrivé à la tribu. Il connaît le site comme sa poche et guide gaiement dans le champ habituellement brouté par du bétail, jusqu’à la forêt de niaoulis qui surplombe un creek. Là, les pétroglyphes sont éparpillés. L’homme livre sa « version Guillaume » de cet art rupestre : « Pour moi, les pétroglyphes sont des cartes suivant les eaux sacrées de la région. Ces gens ont fait des cartes des eaux sacrées. » Ce système serait en rapport avec le soleil, autre « source de vie » avec l’eau, et aussi en raison de la géographie : « Ajïe est là où se lève, là où se couche le soleil. »

Des soleils, que l’on retrouve sur d’autres sites de pétroglyphes, sont gravés en nombre, mais aussi des croix.

Guillaume raconte qu’il a longtemps réfléchi au pourquoi, au comment, à l’origine de ces inscriptions encore mystérieuses. Il parle de la nuit, de sa culture, de ses ancêtres, le temps lui manque pour expliquer au groupe en quête de réponses.

Le site de Montfaoué est de toute beauté. Les rochers gravés sont disséminés jusqu’à proximité d’un creek, à l’ombre des arbres. Là, Eloi Meureu-Yari, enquêteur culturel au pôle oralité de l’ADCK, à Koné, autre accompagnateur de cette visite, montre un pan de roche scarifié. Il joint le geste à la parole : « Les hommes aiguisaient les lames de leurs outils après les avoir trempées dans l’eau de la rivière » Son nom ? « Wiri yi e a, Wiré yu à, homme écrire parlé », traduit le collecteur.

Une collaboration à suivre ?

Pièce de patrimoine moins mystérieuse, mais qui n’en aiguise pas moins la curiosité : le château Escande, visible depuis la RT1, dans le col de Muéo. La demeure, privée, est entourée de magnifiques arbres et garnie de deux tours crénelées à meurtrières. Un cas unique en Nouvelle-Calédonie, affirme Claude Metzdorf, « amoureux de l’histoire de [sa] commune ». Il est en verve pour raconter l’histoire et les transformations de la bâtisse au gré des changements de propriétaires.

Sur le pourquoi de cette particularité architecturale datant d’Alexandre Escande, pas d’explication certaine, comme sur le départ de cet ancien commandant de l’armée de Nouméa, où il était arrivé en 1874, pour Poya. « On le retrouve ici deux ans plus tard. Je suppose qu’il a quitté l’armée pour l’élevage », avance Claude Metzdorf.

Comme souvent, l’historien tisse des liens, commence d’autres histoires d’autres lieux, comme celle de l’ancienne gendarmerie voisine du château Escande, localisée aujourd’hui de l’autre côté de la RT1. La suite pour un prochain Mois du patrimoine à Poya ?

Du côté des organisateurs provinciaux, satisfaits de cette première, on espère en tout cas que d’autres chapitres d’un Mois du patrimoine organisé conjointement par les deux provinces s’écriront.

Céline Houillon

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Les élus du congrès de Nouvelle-Calédonie à la rencontre de la province Nord

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Affaires administratives, finances et budget
Affaires administratives, finances et budget

Les 21 et 22 mars, les élus du congrès ont visité l’hôtel de province et différentes structures dans le nord.

La délégation des élus du Congrès conduite par le président Thierry Santa ont été accueillis devant la case traditionnelle à l’hôtel de la province par les représentants des districts de Bako (Baco) et Pwaadë (Poindah), les élus de la province et les chefs de l’administration.

C’est la première fois, depuis la mise en place du Congrès que les élus de cette institution viennent officiellement à la rencontre des élus du Nord.

« On vient pour se rencontrer...et voir ce qui se passe dans la réalité », ce sont quelques mots du président du Congrès, pour résumer les objectifs de cette visite.

Monsieur Paul Neaoutyine, Président de l’Assemblée de la province Nord, a félicité cette démarche. Afin de permettre aux élus du Congrès de mieux se rendre compte de la réalité, ils ont visité le collège de Xapécédéaxaté (Paiamboué), le centre d’affaire de Paiamboué, la SCA bois du nord, le centre de tubercules tropicaux à la tribu de Pwèééo (Wagap), le technopole de Tuo Cèmuhî (Touho) et le centre de formation Anselmo Tiahi à Tuo Cèmuhî (Touho).

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Les élus du congrès de Nouvelle-Calédonie
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Les fumeurs sensibilisés au coût du tabac

La province organise des journées de sensibilisation au coût du tabac dans quatorze communes depuis le 12 mai et jusqu'au 9 juin. L'éducatrice sanitaire du secteur était lundi à la mairie de Ponérihouen.

Le tabac coûte cher au fumeur. Et les sommes dépensées pourraient rapidement permettre de s’offrir un bien utile ou un voyage. Bref, à se faire plaisir. C’est le message délivré par l’Agence sanitaire et sociale de Nouvelle-Calédonie (ASSNC) et relayé par la DASSPS Nord* dans le cadre de sa campagne de prévention à l’occasion de la journée mondiale sans tabac fixée le 31 mai.

Lundi matin, Albane Chevance, éducatrice sanitaire de la DASSPS pour le secteur Houaïlou-Ponérihouen, et Madeleine Konghouleux, auxiliaire de santé du dispensaire de Ponérihouen, étaient installées devant la mairie pour sensibiliser la population de la commune.

Un budget en fumée

La méthode est simple. En présence d’un fumeur, Albane Chevance lui demande le nombre de cigarettes fumées par jour. Elle entre ce nombre dans son ordinateur et lui indique le coût mensuel, voire trimestriel, semestriel ou annuel qui part en fumée.

Sur la table sont présentées des images et des photos de différents types de biens avec leur prix. Parmi ceux-ci, un ordinateur portable : 75 000 F, une machine à laver : 50 000 F, un épervier : 15 000 F. Figurent aussi des voyages notamment à destination de Sydney, au coût de +50 000 F pour le moins cher. Le fumeur indique l’image qui lui ferait plaisir et l’éducatrice sanitaire établit directement le temps qui suffirait pour l’acheter en mettant progressivement de côté l’argent dépensé dans les cigarettes.

Arrive Albert, 44 ans, habitant de la vallée de Nimbayes. « Je fume quinze cigarettes roulées par jour. J’ai déjà essayé d’arrêter, mais… », confie-t-il. L’homme aimerait avoir un ordinateur. Aussitôt dit, le calcul est effectué.

Consulter un spécialiste

Albane Chevance lui répond : « En trois mois, si vous mettez l’argent que vous dépensez dans les cigarettes dans une petite cagnotte, vous pouvez l’acheter. » Ça a l’air si simple, vu comme ça ! « Mais ce n’est pas facile d’arrêter de fumer, enchaîne Albert. Vous avez une technique, un conseil ? » « Vous pouvez en parler avec le médecin du dispensaire ou prendre rendez-vous avec le centre d’addictologie pour en parler avec des gens qui sont spécialisés là-dedans », lui conseille l’éducatrice sanitaire, tout en lui remettant le contact et les dates des permanences de ce centre à Houaïlou et Poindimié.

Albert repart avec la photo de l’ordinateur portable et n’a plus qu’à effectuer la démarche s’il le souhaite. En guise de motivation, « on donne la petite carte de l’objet souhaité. Ils peuvent l’emmener chez eux ou la mettre dans leur portefeuille, afin qu’ils puissent la revoir souvent », conclut Albane Chevance. Il reste encore onze rendez-vous du même type dans les communes du Nord.

* DASSPS : Direction des affaires sanitaires et sociales et des problèmes de société de la province Nord

Xavier Heyraud

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Les écoliers du Nord se lancent sur la voie du permis piéton

Touho. La Defij a lancé sa campagne de permis piéton, mardi, à l’école primaire de la commune. Un gendarme est venu sensibiliser les enfants à la sécurité routière.

Les dix-sept élèves de CE2 de l’école publique de Touho sont bien attentifs ce mardi après-midi. En face d’eux, un gendarme. Il n’est pas là pour réprimander qui que ce soit.

Sa présence s’inscrit dans une sensibilisation à la sécurité routière qui consiste à guider ces jeunes élèves dans la première étape du permis piéton.

Après le visionnage d’une vidéo, agrémentée d’explications donnés par le gendarme, les élèves reçoivent de Sylvie Soubrier, référente sécurité routière pour la Defij province Nord (Direction de l’enseignement, de la formation, de l’insertion et de la jeunesse), un petit fascicule « Code du jeune piéton » à personnaliser.

Un vaste chantier

La référente leur explique, en choisissant un vocabulaire adapté, toute l’importance de ce que contient le petit guide.

Les questions et les réponses fusent. Le courant passe. La vidéo reprend et les élèves restent concentrés.

« La sécurité routière, elle s’apprend aussi sur la route », annonce Sylvie Soubrier aux élèves de Touho, qui auront l’occasion de la rencontrer à nouveau. « Ils doivent s’approprier cet espace qu’est la route, pour qu’ils y soient en sécurité et se comportent en responsables. D’abord en tant que piétons, puis comme passagers, et enfin, un jour, en tant que chauffeur. »

Le nombre d’accident reste aujourd’hui très important en Calédonie. Mais la référente reste optimiste. « En apportant la sécurité routière dans les écoles, je pense que nous changerons les mentalités et alors beaucoup, beaucoup de drames seront évités », assure la référente.

Avec cette rencontre, la Defi a lancé sa campagne de permis piéton auprès des écoles de la province Nord. Le prochain rendez-vous est fixé au mardi 21 juin à Poya, à 8 h 30, avec la classe de de l’école publique, à 10 heures avec les CE2 de l’école de Népoui, et le vendredi 24 juin, de 8 h 30 à 10 heures, avec deux classes de CE2 de l’école publique de Téari, à Koné.

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Les écoliers de Téari en route vers le permis piéton

Tous les élèves de CE2 de la province Nord vont bientôt passer le permis piéton. Cette campagne de sécurité routière, qui a débuté à l'école Téari, est organisée par la province avec le concours des forces de l'ordre.

«Aujourd’hui, c’est votre première étape vers le permis de conduire », annonce le gendarme venu de la brigade de Koné face à deux classes de CE2 de l’école Téari. Les élèves paraissent fort impressionnés de la présence d’un « homme en bleu » dans leurs locaux vendredi dernier. D’autant que celui-ci est venu accompagné des deux gardes champêtres de la commune, ainsi que de Sylvie Soubrier, référente sécurité routière de la Defij* en province Nord.

Sur le terrain et un test

Celle-ci procède depuis le début du mois de juin au lancement du permis piéton dans chaque école de la province. Durant plusieurs semaines, les deux classes de l’école Téari vont travailler sur le code du jeune piéton, remis à chaque élève lors de la première séance : « Ce sont les règles qui vous permettront de vous déplacer sur l’espace routier en toute sécurité », explique Sylvie Soubrier aux enfants.

Pour mieux les sensibiliser et donner du sens à cet apprentissage, les élèves iront aussi plusieurs fois sur le terrain (centre-ville de Koné, parkings etc.), afin d’observer et d’acquérir les bons réflexes en situation « réelle ». En fin de session, les petits candidats devront valider un test de douze questions, avant que ne leur soit remis officiellement le permis piéton.

Des messages forts et sérieux

Pour l’heure, les élèves ont préparé beaucoup de questions qu’ils posent à leurs visiteurs. Ce premier temps d’échange est l’occasion de commencer à distiller des messages forts et sérieux aux enfants : « On peut tuer quelqu’un avec un volant », prévient Sylvie Soubrier. « Vous êtes petits, mais vous pouvez transmettre des choses à vos frères et sœurs, à vos parents », incite gentiment le gendarme, lorsque quelques élèves reconnaissent timidement ne pas porter tout le temps la ceinture de sécurité. « Ce clic peut vous sauver la vie », insiste Sylvie Soubrier, en rappelant que dans la grande majorité des cas en Nouvelle-Calédonie, les tués et les blessés lors d’accidents de la route ne portaient pas cet équipement indispensable et obligatoire.

En fin de séance, les enseignantes se sont vu remettre une mallette pédagogique, afin de faciliter le travail en classe. Devant les mauvais chiffres de l’accidentologie dans le Nord, qui détient le triste record du nombre de tués et de blessés, la province a mis en place un plan quinquennal, afin d’harmoniser les actions en matière de sécurité routière, car selon Sylvie Soubrier, « il est urgent de faire de la prévention et d’éduquer les enfants qui sont les conducteurs de demain ».

*Defij : Direction de l’enseignement, de la formation, de l’insertion des jeunes.

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Le gouvernement confirme son soutien au projet de barrage

Pouembout. Une délégation du gouvernement a rencontré hier les agriculteurs et a notamment évoqué le projet de barrage.

Une longue visite de la plaine alluviale aura permis à la délégation gouvernementale de prendre conscience du « potentiel des terres, mais aussi des savoir-faire des hommes et des femmes », selon le président Philippe Germain. Il a annoncé souhaiter multiplier les échanges avec ces agriculteurs, dans les semaines à venir, afin d’établir une feuille de route des sujets à traiter, comme le nettoyage de cours d’eau par exemple. Mais c’est surtout le dynamisme et la coopération des agriculteurs, réunis par la Coopérative des utilisateurs de matériel agricole et l’Association des utilisateurs de l’eau agricole de Pouembout, qui auront séduit les visiteurs. Innovants avec leur gestion dynamique des prélèvements ou leurs semis précoces économes en eau aux moments les plus critiques, ils participent déjà au comité de pilotage sur le projet de barrage.

Un contexte de concertation favorable pour un projet très attendu à propos duquel Manuel Valls avait déjà annoncé l’appui de l’Etat via le prochain contrat de développement lors de sa visite dans le Nord. Hier après-midi, Philippe Germain a confirmé, lors de la présentation du dossier actuellement porté par la province, que le gouvernement avait inscrit ce « projet pays » dans la liste des priorités des prochaines générations de contrats de développement.

Horizon 2020

L’ouvrage devra répondre à deux objectifs prioritaires : l’approvisionnement en eau potable et en eau agricole. Dans les cartons depuis des décennies, le projet avait été relancé par la collectivité en 2011. Le cabinet Safege est aujourd’hui en charge de l’étude de programmation en cours. Avec des premières réponses attendues dans les semaines à venir puisqu’on connaîtra, en juillet, les trois sites « finalistes » susceptibles d’accueillir le barrage. Suivront des scénarios d’aménagement et le choix du site définitif d’ici octobre. Le calendrier prévoit la passation du marché en février 2017 avec un début des travaux, estimés à trois ans, dès le mois de septembre.

D’ici là, la population devrait être informée avec des permanences en mairie ou encore un site internet dédié. Un effort de communication qui commence timidement puisqu’une réunion publique qui devait se tenir à ce sujet a dû être repoussée par deux fois les semaines passées.

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La fierté commune de Païamboué

Koné. Quelques mois après sa première rentrée des classes, le collège de Xapecedeaxate (Païamboué) a officiellement été inauguré hier. Les acteurs politiques, ceux de l’enseignement et les coutumiers se sont réunis autour des trois cents élèves.

Avant une visite des locaux, les enfants ont mis en terre, avec l’aide des représentants publics et des coutumiers, l’équivalent de cinq sapins. « Je viens de l’ancien collège et vraiment, je suis heureux et fier d’être aujourd’hui élève ici. Il n’y a pas de bagarre entre nous comme il y en avait parfois au village. Je me sens tellement bien », a glissé Djhason. « C’est vrai qu’il y a beaucoup de surveillants », ont ajouté Topeura et Philippe. « Parfois, ce n’est pas facile pour nous, mais c’est bien comme ça finalement, ils sont là pour nous apprendre à écouter, à être surtout plus calmes. »

Lors de cette inauguration officielle, l’émotion a été à son comble lorsque les jeunes ont entamé l’hymne de la Nouvelle-Calédonie et la Marseillaise depuis la cour centrale. Ils ont levé ensemble les multiples drapeaux qui définissent le pays et leur région.

L’enjeu majeur de l’éducation

Le nouveau collège de Koné, entièrement financé par la province Nord, aura coûté la somme de 198 450 000 francs. D’une superficie de 4 500 m2, il accueille aujourd’hui plus de 300 élèves. « Sa capacité est encore plus grande et une extension pourrait mener jusqu’à 600 enfants scolarisés », a indiqué le président de la province Nord, Paul Néaoutyine. « Il est l’aboutissement d’un projet innovant, par sa conception même, en phase avec l’environnement. »

En effet, le collège a été construit à partir de bois et de briques en terre. Une optimisation énergétique et une approche bioclimatique. « Une écriture contemporaine qui met aussi en avant le traditionnel », a souligné Joseph Goromido, le maire de la commune. « Les infrastructures liées à l’enseignement sont une priorité du schéma de développement. Un outil précieux où les élèves peuvent se nourrir de connaissances mais aussi de savoir-vivre, de citoyenneté. Il s’agit de construire tous ensemble une identité nouvelle, celle de la Nouvelle-Calédonie. »

Hélène Iekawé, membre du gouvernement en charge de l’enseignement, a salué la mise en place d’une telle structure. « Nous ne pouvons faire l’impasse sur le climat de terreur qui sévit actuellement en France. Construire des espaces comme ce collège est aussi l’affirmation d’une lutte contre la haine, la barbarie. Une volonté de former des citoyens qui soient éclairés et œuvrent dans le respect de l’autre. »

Un engagement

Le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie, Jean-Charles Ringard-Flament, a mis en avant à cette occasion, les projets à venir dans le secteur. « Je tiens à applaudir d’abord avec vous tous, le président de la province Nord qui a fait de l’éducation un enjeu majeur, un véritable choix politique. Cela montre l’intérêt porté aux jeunes et à travers eux, à la construction tout entière du pays. Avec l’extension en cours du lycée agricole de Pouembout, et ses 950 places offertes, c’est encore une antenne universitaire qui va se mettre en place. Ces outils de proximité permettront de se former entièrement dans la région. »

Laurent Bouly est au cœur de cette mission. Il a été nommé principal du nouvel établissement dès février 2016. « Tout se passe bien depuis la rentrée, les choses s’installent petit à petit », a humblement souligné ce dernier. « Vous avez sans doute le plus beau et le plus moderne des établissements du territoire », a mis en avant le vice-recteur. « Il vous appartient dorénavant, avec l’ensemble de votre équipe pédagogique, de le faire vivre. Cette cérémonie, en quelque sorte, vous engage. »

Les élèves, tout comme l’équipe éducative, souhaitaient la création d’un signe identitaire qui marque leur structure. Le collège de Païamboué a permis notamment de désengorger l’ancien établissement de Koné. Ensemble, ils ont présenté aux visiteurs le logo imaginé : représentation du cagou, de la terre, du lagon ou encore du soleil… « Notre symbole est en lien avec la nature tout comme l’est notre collège », ont expliqué les jeunes. « Nous avons d’ailleurs créé, à l’intérieur même de la structure, un jardin où tentent de pousser des mangues, du manioc, du chou kanak… » se sont-ils amusés.

Une plaque officielle a été dévoilée lors de l’inauguration, ainsi que des statues de l’artiste de la tribu de Baco, Kiki Wabealo.

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La prévention rassemble face à la délinquance

Le Comité provincial de prévention de la délinquance s'est réuni pour la première fois mercredi. L'occasion d'échanger entre élus locaux et hauts responsables de l'Etat.

«Cette réunion est une petite pierre posée sur un long chemin », a souligné Michel Sallenave, le commissaire délégué de la République dans le Nord, en référence au chantier immense posé par les problématiques étudiées mercredi lors de la première réunion du Comité provincial de prévention de la délinquance (CPPD).

Une petite pierre mais une grande mobilisation. La salle de l’assemblée de province était comble. Le haut-commissaire Thierry Lataste présidait la séance, accompagné, notamment, du président de la province Nord, Paul Néaoutyine, du procureur de la République, Alexis Bouroz, de Michel Sallenave, du commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, le colonel Emmanuel Miglierina. Des représentants coutumiers locaux et du Sénat avaient également fait le déplacement, tout comme plusieurs élus de la province Nord, mais aussi du Sud. De nombreux représentants ou acteurs dans divers domaines (sanitaire, judiciaire, associatif, sportif, etc.…) étaient également présents.

Partage d’expérience

En plus de s’intéresser aux chiffres de la délinquance en province Nord, « nous avons pris du temps pour présenter les démarches entreprises dans plusieurs communes », a déclaré Michel Sallenave. Effectivement, des représentants de Canala et de Koné, ayant déjà mis en place un CLSPD*, se sont exprimés, mais d’autres élus, comme ceux de Poya et de Houaïlou, ont aussi pu présenter les actions mises en place pour réunir les acteurs locaux et travailler de concert sur un plan d’action coordonné.

Le renforcement du pôle juridique de Koné a lui aussi été évoqué, notamment la montée en puissance de la section détachée du tribunal de première instance. Il a ainsi été rappelé l’arrivée d’un vice-procureur en 2016. De même que trois conseillers d’insertion et de probation ont emménagé dans de nouveaux locaux en mai dernier aux Cassis, au sein du bâtiment de la Secal. Sans oublier le projet d’établissement pénitentiaire du Nord à l’horizon 2020, dont le comité de suivi a réuni en juin grand nombre des participants du jour.

« C’était très intéressant d’avoir cette mise en commun, qui permet à chacun de prendre le meilleur de ce qui a été expérimenté », a expliqué Thierry Lataste. Le haut-commissaire a également souligné l’importance de « réfléchir ensemble », et noté avec enthousiasme la volonté manifeste des communes, comme des représentants coutumiers, de s’associer à cette démarche.

*CLSPD : conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance

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Protégeons les Dugongs !

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Le tribunal de Koohnê (Koné) a prononcé le mardi 29 mars une amende pénale de 150 000 XPF et un demi-million XPF de dommages et intérêts pour un délit de braconnage de dugong datant de 2016 à Pweevo (Pouébo).

Cette peine prononcée rappelle l'extrême fragilité des dugongs en Nouvelle-Calédonie, et souligne la volonté de la province Nord de voir cesser tout acte de braconnage envers cette espèce.

En effet, compte tenu du nombre de dugongs actuellement tués (braconnage, collisions avec des bateaux, etc.), la population de dugong de Nouvelle-Calédonie est tout simplement sur le chemin de l'extinction à moyen terme.

Alors que la Nouvelle-Calédonie héberge la troisième population de dugongs au monde, l'effectif est évalué à moins de 700 individus.

Rappel de la réglementation :

Le dugong est inscrit sur la liste rouge de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) depuis 2008 avec le statut d'espèce vulnérable.

En Nouvelle-Calédonie, la chasse aux dugongs est interdite (des dérogations exceptionnelles pour certaines fêtes coutumières peuvent être accordées par les services provinciaux en charge de l'environnement).

Respecter la règlementation, c'est respecter la Nature.

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Sensibilisation à la sécurité routière

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Les élèves de l'école "Les cigales" de Koohnê (Koné) ont rencontré les agents de la Direction de l’Aménagement et du Foncier (DAF) pour une leçon de sécurité routière.

Jeudi 20 avril, les élèves du cycle 3 (CE2, CM1 et CM2) de l'école primaire "Les cigales" de Koohnê (Koné) ont visité la subdivision à Kataviti et ont assisté à un exposé sur les missions et les actions de la DAF.

Cette visite a surtout été l'occasion de leur faire connaitre les différentes signalisations routières verticales présentes sur nos routes (les panneaux, les balises, les glissières de sécurité, etc.).​ Ils ont été sensibilisés à l'importance que doit avoir tout citoyen responsable de respecter la sécurité ainsi que toutes les règles du code de la route, et les conséquences du non-respect voire de la dégradation des signalisations routières.

Cette visite est une étape dans la mise en œuvre du projet pédagogique de ces classes et dans le parcours civique des élèves.

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DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur, sur terre de droit commun, en province Nord. Le permis de construire est exigé pour des travaux d’une certaine importance.

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Service instructeur

Direction de l’Aménagement et du Foncier (DAF)

47 72 00

47 71 91

daf.contact@province-nord.nc

Toute personne ayant un projet de travaux d’une certaine importance, sur terre de droit commun en province Nord.

(A retenir : au-dessus d'une surface de 200m² de Surfaces Hors Œuvre Nette (SHON) à l’exception des locaux à usage industriels et agricoles, il est obligatoire de recourir à un architecte diplômé par le gouvernement).

Sont soumis au permis de construire : Les constructions nouvelles dont la Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) est > à 20 m² ou adossée à un Monument Historique. Les constructions existantes :

  • Travaux ayant pour effet :
    • de créer une Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) > à 20 m² ou
    • de modifier l’aspect extérieur ou l’aménagement intérieur (avec changement de destination)
  • Travaux portant sur :
    • Un Etablissement Recevant du Public (ERP) ou
    • Un monument historique

La demande de permis de construire (formulaire) doit être signée par le propriétaire du terrain où doit être édifiée la construction, son mandataire ou le titulaire d’un titre l’habilitant à construire ainsi que par l’architecte, le bureau d’études et plus généralement par toutes personnes ayant établi les pièces du dossier de la demande.

La demande de permis de construire peut être déposée soit au Service de l’Aménagement et de l’Urbanisme de la Direction de l’Aménagement et du Foncier de la province Nord, soit à l’antenne de la province Nord à Nouméa, soit à la mairie concernée. La remise de la demande peut s’effectuer par dépôt de dossier ou par courrier postal.

Formulaire et pièces obligatoires en trois (03) exemplaires

  • Une notice décrivant le projet;
  • Un plan de situation du terrain orienté, établi à une échelle appropriée. Ce plan doit comporter notamment l’indication de la nature des voies d’accès et montrer clairement la position de la parcelle dans son environnement;
  • Un plan de masse, coté et établi à une échelle appropriée, comportant les limites du terrain, l’implantation des constructions à édifier ou à modifier, l’implantation des constructions existantes, les espaces verts conservés ou créés, l’implantation des stationnements, la voirie interne, les réseaux extérieurs existants, les éventuelles servitudes publiques ou privées et toutes indications nécessaires à la compréhension parfaite du terrain;
  • Des plans en coupe du terrain et de la construction, cotés et établis à une échelle appropriée, précisant l'implantation de la construction par rapport au terrain naturel. Lorsque les travaux ont pour effet de modifier le terrain naturel, ces plans font apparaître également l'état initial et l'état futur;
  • Des plans de façades de la construction. Le cas échéant, lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures d'un bâtiment existant, un plan des façades faisant apparaître l’état initial et l’état futur;
  • Un plan de distribution des différents niveaux de la construction, coté et établi à une échelle appropriée avec indication de la destination des locaux. Lorsque les locaux sont destinés à l’habitation, le plan de distribution précise également la typologie et l’emplacement de chaque logement projeté;
  • Un plan du réseau d’alimentation en eau potable;
  • Lorsque le projet nécessite la création ou la modification d’un dispositif d’assainissement non collectif, les plans d’assainissement faisant apparaître :
    • les réseaux de collecte ;
    • les conduites de ventilation ;
    • les ouvrages de prétraitement et de traitement;
    • le réseau d’eaux pluviales ;
    • les réseaux d’évacuation des eaux traitées jusqu’à l’exutoire ;
    • les vues en coupe des ouvrages de prétraitement et de traitement.

Le dispositif devra se conformer aux dispositions du code de l’environnement de la province Nord relatives à l'assainissement non collectif.

Pièces supplémentaires lorsqu’il y articulations avec d’autres législations

QUAND le projet relève de la réglementation relative aux installations classées pour la Protection de l'Environnement. S'ils ont été délivrés, l'arrêté d'autorisation délivré ou le récépissé de déclaration ou, à défaut, un justificatif du dépôt auprès du service instructeur de la demande d'autorisation ou d'autorisation simplifiée ou de la déclaration.

L’accord écrit du gestionnaire ou du propriétaire du domaine pour engager la procédure d’autorisation d’urbanisme

QUAND le projet relève de la règlementation relative aux Etablissement Recevant du Public

Le récépissé attestant du dépôt du dossier de demande d’avis préalable.

QUAND le projet est soumis à autorisation d’exploitation commerciale

L’accusé de réception attestant de la complétude de la déclaration.

QUAND le projet est soumis à une autorisation relative à l’urbanisme commercial

Un justificatif attestant du dépôt du dossier de demande d’autorisation.

QUAND le projet est adossé à un monument historique

L’autorisation du président de l’assemblée de la province Nord.

QUAND le projet relève de la règlementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Un justificatif du dépôt de la demande d’autorisation ou d’autorisation simplifiée, de la déclaration ou l’arrêté d’autorisation délivré.

QUAND le projet est lié à une activité agricole

Une note indiquant le lien entre le projet et l’activité concernée ; Le cas échéant, un justificatif attestant que le projet est susceptible de bénéficier d’une aide provinciale au développement prévue par le code du développement de la province Nord (CODEV-PN).

QUAND le projet porte sur un immeuble collectif ou porte à + de 2 le nombre de constructions autre qu’à usage d’habitat

  • Un plan à une échelle appropriée de chaque réseau (eau potable, eaux usagées, eaux pluviales, téléphonique, électrique comprenant l’éclairage extérieur) faisant ressortir explicitement les raccordements à l’existant ;
  • Un profil en long aux échelles appropriées pour les axes des voies, les réseaux AEP et d’assainissement ;
  • Une note de calcul de dimensionnement hydraulique des ouvrages de gestion des eaux pluviales et usées ;
  • Un bilan de puissance électrique du projet

QUAND le projet est situé dans un lotissement en VEFA

Une attestation du promoteur certifiant que les plates-formes des voies desservant le lot ainsi que les réseaux compris sous celles-ci ont été réalisés.

QUAND le projet constitue un groupe d’habitation

L’accord du gestionnaire ou du propriétaire du domaine pour engager la procédure d’autorisation d’urbanisme.

QUAND le projet est exposé aux risques d’inondations ou autres risques naturels Risque d’inondation

Un levé topographique du terrain d’assiette du projet, établi par un géomètre-expert ou un topographe.

Autres risques naturels

Une attestation établie par un expert compétent certifiant la réalisation d’une étude préalable permettant d’assurer la prise en compte des risques dans la conception du projet et de déterminer les prescriptions qui y sont liées.

PARTICULARITES

Formulaire, pièces obligatoire et pièces complémentaires en quatre (04) exemplaires quand le projet est soumis au recours obligatoire à un architecte, ou soumis à notice ou étude d’impact, ou situé dans zone faisant l’objet d’une préservation particulière (sites et patrimoine).

Sont exemptées de permis de construire : 

  • Les constructions nouvelles dont la SHOB est inférieur ou égale à 6m².
  • Les constructions existantes dont :
    •  les travaux ont pour effet de créer une SHOB inférieur ou égale à 6 m²
    •  les travaux de ravalement à l’exception de ceux situés dans un périmètre Monument Historique (MH) ou si adossé à un MH.
  • Les travaux de ravalement en dehors de ceux relevant de la Déclaration Préalable.
  • Les clôtures et murs :
    • non situés en bordure de voie publique - murs < à 2 m
    • nécessaires à une activité agricole.
  • Poteaux, pylônes et candélabres dont la hauteur est < à 12 m.
  • Antennes d’émission ou réception de signaux radioélectriques dont une des dimensions est < à 4 m.
  • Eolienne dont la hauteur est < à 12 m.
  • Statues et monuments dont la hauteur est < à 12 m. 
  • Ouvrages techniques AEP et autres dont la SHOB est ≤ à 20 m² et la hauteur < à 3 m.
  • Panneaux solaires dont la puissance est < à 250 kW.
  • Caveaux et monuments funéraires situés dans l’enceinte d’un cimetière.
  • Tous les mobiliers urbains.
  • Tous les panneaux publicitaires, les enseignes et pré-enseignes.
  • Tous ouvrages d’infrastructures routière et piétonnière, maritime, fluviale, portuaire ou aéroportuaire.
  • Les ouvrages de stockage tels que les silos ou les citernes.
  • Toutes constructions ou installations sans fondation implantées pour une durée < à 3 mois.
  • Un permis de construire est valable deux (02) ans et prorogeable deux fois une année. Il est nécessaire d'assurer le suivi de la construction en transmettant au service instructeur les formulaires de déclaration d'ouverture de chantier, de visite du contrôle d'assainissement, de déclaration d'achèvement des travaux pour obtenir le certificat de conformité.
  • Il est possible de modifier un permis de construire existant. La démarche est similaire à celle de la demande, il suffit de le mentionner sur le formulaire.
  • Il est possible de transférer un permis de construire suite à la vente d'un terrain par exemple. Le titulaire du permis doit faire la demande de transfert par courrier, en co-signant le document par le nouveau bénéficiaire, qui accepte le transfert (voir la lettre type en PDF).
  • Une demande d’attestation de non-recours (qui certifie que la demande de permis de construire n'a pas fait l'objet d'un recours) peut être demandée auprès de la DAJAP PN, par tout détenteur d'un permis de construire ayant fait l'objet d'un affichage sur le terrain concerné depuis plus de 3 mois. Le délai moyen d’obtention est de 10 jours.
  • Le délai de délivrance d’une autorisation de construire est de 3 mois à compter du dépôt de la demande. Sans réponse de l’administration dans ce délai, le permis est tacite.

Ce délai est majoré de 2 mois dans les cas suivant :

  1.  Lorsque le projet porte sur un établissement recevant du public ; 
  2. Lorsque le dossier comprend une notice ou une étude d’impact prévue par le code de l’environnement de la province Nord ;
  3. Lorsque le projet est soumis à autorisation en application de la réglementation relative à l’urbanisme commercial en province Nord ; 
  4. Lorsque le projet porte sur la construction de plus de deux bâtiments sur un même terrain ;
  5. Lorsque le projet est situé dans une zone faisant l’objet d’une préservation particulière en application du titre II du livre II du code de l’environnement de la province Nord, relatif aux sites et au patrimoine ;
  6. Lorsque le projet est situé dans une zone potentielle exposée à un risque naturel ;
  7. Lorsque le terrain sur lequel est envisagé le projet fait l’objet d’une enquête administrative préalable à la déclaration d’utilité publique d’un périmètre de protection des eaux.

Cependant, le défaut de notification d’une décision expresse de permis de construire dans le délai d’instruction vaut décision implicite de rejet dans les cas suivants :

  1.  Lorsque le projet porte sur un établissement recevant du public ;
  2. Lorsque le projet est soumis aux autorisations exigées à l’article Lp. 432-1 du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie ainsi que dans la délibération n° 54-2005/APN du 15 avril 2005 relative à l’urbanisme commercial en province Nord ;
  3. Lorsque le projet est potentiellement exposé à un risque naturel ;
  4. Lorsque le projet comprend une demande de dérogation ou d’adaptation mineure aux règles d’urbanisme.

Dans certaines communes, le permis de construire génère le versement de la Taxe Communale d’Aménagement, qui varie en fonction de la surface développée par le projet et sa nature.

Pour en savoir plus, consulter la brochure en ligne "Tout savoir sur le permis de construire" !

Déclaration préalable

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur, sur terre de droit commun.

Ce document est obligatoire et concerne des travaux de faible importance.

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Service instructeur

Direction de l’Aménagement et du Foncier (DAF)

47 72 00

47 71 91

daf.contact@province-nord.nc

Documents associés

Toute personne ayant un projet de travaux de faible volume, en province Nord, sur terre de droit commun. 

Sont soumis la déclaration préalable :

  1. Les constructions nouvelles ayant une surface de plancher hors œuvre brute (SHOB) supérieure à 6 mètres carrés et inférieure ou égale à 20 mètres carrés ;
  2.  Les travaux portant sur une construction existante et ayant pour effet de créer une surface hors œuvre brute (SHOB) supplémentaire supérieure à 6 mètres carrés et inférieure ou égale à 20 mètres carrés ;
  3. Les travaux portant sur une construction existante et ayant pour effet de créer une surface hors œuvre nette (SHON) supplémentaire ;
  4. À l’exception des travaux de ravalement, les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’une construction existante, lorsqu’ils n’entraînent pas de changement de destination ;
  5. Les travaux de ravalement effectués sur un immeuble classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, en application du code de l’environnement de la province Nord, ou sur un immeuble situé dans une zone faisant l’objet d’une préservation particulière en application du titre II du livre II du code de l’environnement de la province Nord, relatif aux sites et au patrimoine ;
  6. Les piscines ;
  7. À l’exception des cas où ils font l’objet d’un permis de construire, d’une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d’un permis de lotir, les travaux de déblais et de remblais, ainsi que les ouvrages associés, dès lors qu’ils se trouvent situés dans une zone potentiellement exposée à risque naturel ou dans une zone urbanisée ;
  8. Les terrasses couvertes et les farés ;
  9. Les serres ;
  10. Les clôtures et les murs implantés en bordure d’une voie publique ou ouverte au public, ainsi que les murs d’une hauteur supérieure ou égale à 2 mètres quelle que soit leur implantation ;

La déclaration préalable (formulaire) doit être signée par le propriétaire du terrain où doit être édifiée la construction, son mandataire ou le titulaire d’un titre l’habilitant à construire ainsi que par l’architecte, le  bureau d’études et plus généralement par toutes personnes ayant établi les pièces du dossier de la demande.

La déclaration préalable peut être déposée soit au Service de l’Aménagement et de l’Urbanisme de la Direction de l’Aménagement et du Foncier en province Nord, soit à l’antenne de la province Nord à Nouméa, soit à la mairie concernée. La remise de la demande peut s’effectuer par dépôt de dossier ou par courrier postal

Le formulaire est complété de pièces obligatoires en deux (02) exemplaires


QUAND le projet porte sur les travaux de construction (6m² à 20 m²)

  •  le plan de situation du terrain et le plan de masse ;
  •  un schéma des façades à créer ou à modifier, à une échelle appropriée, ou des photographies des façades faisant apparaître les modifications projetées.

QUAND le projet porte sur une construction existante et ayant pour effet de créer de la surface hors oeuvre nette de plancher supplémentaire : un plan de distribution côté et établi à une échelle appropriée faisant apparaître l'existant et les travaux projetés.

QUAND le projet porte sur les travaux de ravalement

  •  le plan de situation du terrain et le plan de masse ;
  • un schéma des façades à créer ou à modifier, à une échelle appropriée, ou des photographies des de la ou des façade(s) concernées ;
  • la présentation de la couleur retenue.

QUAND le projet porte sur les travaux de piscine

  • le plan de situation du terrain et le plan de masse visés aux 2° et 3° de l’article PN. 221-11 ;
  • le plan en coupe dans la mesure où le profil du terrain est modifié par les travaux projetés ;
  • une fiche technique décrivant la conception de la piscine (matériaux, dimensions dont la profondeur, volume d’eau, dispositif de filtration et, le cas échéant, de vidange)

QUAND le projet porte sur les travaux de déblais, remblais en zone à risque ou en zone urbaine

  • le plan de situation du terrain ;
  • un levé topographique du terrain (état initial) ;
  • un plan représentant la modification de topographie envisagée (après travaux) ;
  • le volume approximatif des déblais et/ou remblais à réaliser et la nature des matériaux ;
  • un plan décrivant le drainage naturel et les modifications devant être apportés ;
  • une note indiquant les modalités d’organisation du chantier et précisant notamment le lieu de stockage des matériaux, en cas de déblais, ainsi que les itinéraires empruntés par les engins.

QUAND le projet porte sur les travaux comme dese terrasses, farés et serres

  •  le plan de situation du terrain et le plan de masse;
  •  un schéma des façades à créer ou à modifier, à une échelle appropriée, ou des photographies des façades faisant apparaître les modifications projetées.

QUAND le projet porte sur les travaux comme des clôtures, pylônes, autres ouvrages techniques

  •  Un plan de situation du terrain orienté, établi à une échelle appropriée ;
  •  Un croquis des ouvrages projetés ;
  •  La nature des travaux ;
  •  La dimension et la nature des matériaux à utiliser.

 

 

Le délai de d’instruction d’une déclaration préalable est de 2 mois à compter du dépôt de la demande.

Pour en savoir plus, consulter la brochure en ligne "Tout savoir sur le permis de construire" !

Renseignement d'urbanisme

Le renseignement d'urbanisme est un document purement informatif. Il est nécessaire pour connaître les règles d’urbanisme applicables sur toute parcelle bâtie ou non bâtie. Le renseignement d’urbanisme indique ainsi le droit applicable au terrain au moment de la demande. Il ne repose sur aucun projet particulier et se limite à énoncer les règles du Plan d’urbanisme directeur (PUD) ou encore les servitudes d’urbanisme existantes.

Le dossier de renseignements d'urbanisme constitue le principal document officiel de renseignements sur les possibilités d’utilisation d’un terrain. Il est indispensable avant toute opération immobilière.

La démarche ci-dessous explique les formalités pour obtenir un dossier de renseignements d’urbanisme en province Nord.

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Service instructeur

Direction de l’Aménagement et du Foncier (DAF)

47 72 00

47 71 91

daf.contact@province-nord.nc

Documents associés
Document

Les particuliers et les entreprises de Nouvelle-Calédonie (notamment avant une opération d’acquisition immobilière).

Il n’y a pas de conditions particulières d’accès aux renseignements d’urbanisme.

Il n’est pas nécessaire d’être le propriétaire du terrain pour effectuer la demande de renseignements d’urbanisme

Les demandeurs doivent déposer un formulaire de demande de renseignements d’urbanisme, accompagné d'un plan de situation du terrain.

Le formulaire de demande de renseignements d'urbanisme est à adresser à la Direction de l’Aménagement et du Foncier (DAF) de la province Nord ou à la mairie de la commune concernée par la demande.

La remise de la demande peut s’exécuter en mairie ou à la province Nord.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

  • le formulaire de demande complété ;
  • un plan de situation du terrain, à une échelle comprise entre 1/5 000 et 1/10 000, afin de permettre une localisation sans ambiguïté de la parcelle.

Le renseignement d’urbanisme ne conclut en aucun cas à la possibilité de construire, et il ne peut être considéré comme une autorisation administrative.

Délai

Lorsque le dossier est complet, le délai de délivrance du renseignement d’urbanisme est d’environ un mois (pas de délai règlementaire).

Coût

Le document de renseignement d’urbanisme est délivré gratuitement.

Semaine de la sécurité en province Nord

Groupes
Enseignement
Enseignement

26 avril, la province Nord et le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ont reçu des élèves du cycle 3 de l'école primaire « Charles Mermoud » et des élèves de 5ème et 3ème du collège de Koumac sur la toute nouvelle piste d'éducation routière installée dans le village de Koumac, pour une matinée de sensibilisation au risque routier.

Cette journée est la 3ème escale d'une semaine de sensibilisation qui s'est arrêtée à Kaa Wi Paa (Kouaoua), à Hienghène et qui s'est terminée à Koohnê (Koné).

Sous forme d'exercices, les élèves se sont prêtés aux jeux de l'auto-choc, du parcours lunettes alcool pour mieux se rendre compte de l'importance d'attacher sa ceinture de sécurité et des conséquences de la conduite en état d'ivresse.

« Il ne faut pas boire au volant, car ça peut causer des accidents » (Joachim, élève de 5ème).

Par ailleurs, sous les regards attentifs des élèves, l'exercice des premiers secours apportés aux blessés de la route, les a beaucoup intéressés et impressionnés, notamment par la mobilisation des pompiers sur une opération de désincarcération d'un véhicule accidenté.

« Je veux aider les personnes qui font des accidents » (Marie-Hélène, élève de 5ème).

Autre espace, dans une salle sombre, un agent de la DITT diffuse des courts-métrages afin d'interpeller les 3ème sur le nombre de décès liés aux accidents de la route, provoqués principalement par la consommation d'alcool, de stupéfiants, par une vitesse excessive et par le non port de la ceinture de sécurité.

Fin de matinée, les élèves ont rejoint leurs établissements, nourris de ces messages de prévention qui les aideront à adopter des comportements responsables et respectueux du code de la route.​

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Exercice lunette-alcool 26 avril 2017
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Un détour pour un meilleur retour

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Enfance et Jeunesse
Enfance et Jeunesse

4 Mai, la Mission jeunesse de la province Nord s’est réunie avec cinq jeunes, revenus, de leurs chantiers internationaux dans le cadre du programme mobilité.

Mise en place depuis 2012 par la province Nord en partenariat avec l’association France Volontaires, le dispositif mobilité permet à des jeunes ayant le moins d’opportunités de s’engager sur des actions d’intérêt général, des actions de solidarité internationale, de développement ou d’actions humanitaires.

Des jeunes qui sont accompagnés par la province Nord et France Volontaires par une préparation au départ, par un suivi dans leurs parcours et par un bilan lors de leur retour au pays.

Parcours des jeunes

Mûris de leurs expériences internationales lors de leur séjour d’un à deux ans, Aicha et Armande reviennent de Tunisie et Tania, Jessica et Jorrick reviennent du Maroc.

Aicha, originaire de Canala, s’est engagée en Tunisie dans plusieurs chantiers : rénovation d’une école, aide au montage de projets sportifs, aide à la sauvegarde des jeux traditionnels.

Armande, originaire de Koohnê (Koné), s’est engagée en Tunisie au côté de l’association « Arc en ciel » qui s’occupe des enfants atteints de la trisomie 21.

Tania, originaire de Kaa Wi Paa (Kouaoua), s’est engagée au Maroc, au sein d’un espace associatif où elle a mis en place des outils de communication et collaboré à un projet de gouvernance local et des droits des femmes.

Jessica, originaire de Koohnê (Koné), s’est engagée au Maroc au sein de l’association « Mouvement Twiza », et elle s’est chargée du secrétariat et de la gestion du patrimoine documentaire de l’association.

Jorrick, originaire de Kaa Wi Paa (Kouaoua), s’est engagé au Maroc dans l’association « AICHA », en participant à des activités agricoles et socio-éducatives.

Si au départ de leurs missions, ces jeunes se sont posés des questions, émis des doutes, eus des appréhensions, ils reviennent tous grandis des découvertes, des rencontres et de l’ouverture aux autres cultures.

Ils ont plus confiance en eux, ont appris à être autonome dans leurs activités et à prendre des responsabilités, à travailler en équipe et ont acquis de nouvelles compétences.

Comme dit Jorrick, le seul garçon du groupe « j’ai rencontré beaucoup de gens sur le plan professionnel et personnel et cela m’a aidé à évoluer….j’ai acquis de nouvelles connaissances et découvert des nouveaux projets ».

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Informe-toi & agis

L’information est un enjeu majeur pour la province Nord et elle oeuvre au quotidien pour favoriser l’autonomie et aider le jeune à trouver sa place dans la société et ainsi contribuer à son épanouissement. Aussi, le Centre de Ressources Information Jeunesse de la province Nord (CRIJ PN), présente un livret qui permet au grand public en général et aux jeunes de 16 à 30 ans en particulier, de s’informer, sur toutes les aides, les dispositifs ou les structures qui contribuent à l’accompagnement du jeune dans son parcours de vie. Ces aides sont classées par thématique avec un code couleur : • Information, orientation scolaire • Enseignement • Formation, insertion • Citoyenneté, mobilité • Emploi,développement économique • Vie pratique et logement • Santé, social et condition de la femme • Culture, loisirs, vacances, sports Ces aides permettent de renseigner sur : ✔ L’aide (sa mission) ou la structure ✔ Ce qu’elle offre ✔ Comment en bénéficier ✔ Et qui contacter Ce livret regroupe ainsi l’effort public mis à votre disposition, utilisez-le.

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Remise de diplômes du "DU Géosciences Mines"

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Formation et insertion
Formation et insertion

Le 19 mai à Koohnê (Koné) , 13 stagiaires originaires de la province Nord, ont été félicités pour l’obtention de leur diplôme universitaire (DU) de Géosciences Mines.

C’est un sans-faute pour la formation au diplôme universitaire (DU) de Géosciences Mines avec 100% de réussite.

Initiée à la demande de la société NMC (Nickel Mining Company), cette formation assurée par l’Université de Nouvelle-Calédonie (UNC), a regroupé des stagiaires de la NMC, de KNS (Koniambo Nickel SAS), de VALE et d’ALLYAN’S GEOLOGIE. Parmi la promotion, ce sont les 12 demandeurs d’emplois de la NMC et le salarié d’ALLYAN’S GEOLOGIE qui ont bénéficié d’un cofinancement de la province Nord grâce au « Dispositif d’aides à la formation professionnelle des entreprises » géré par la Direction de l’Enseignement, de la Formation, de l’Insertion et de la Jeunesse.

12 demandeurs d’emplois ressortissants de la Province Nord, ont été identifiés par les antennes de la Mission Locale d’Insertion des Jeunes, puis sélectionnés grâce à des entretiens de positionnement effectués par le prestataire Mme Valérie Ballet. Une remise à niveau faite par le Greta leur a ensuite fourni les bases pour intégrer la formation. La formation s’est alternée durant presqu’une année, entre des périodes de cours à l’UNC, de stages en entreprise et également au Centre de Formation aux Techniques de la Mine et des Carrières pour l’immersion en environnement minier. M. Michel Allenbach (UNC) et Mme Blandine Charlot (NMC) se réjouissent de la participation active de chaque partenaire qui a contribué à la réussite de cette formation. Les 13 lauréats sont d’ores et déjà embauchés et ont leur insertion professionnelle assurée. Félicitations aux jeunes diplômés !

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remise diplôme géoscience mine
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Délivrance du permis de chasser en Province Nord

 La pratique de la chasse, activité à caractère culturel, social et économique, participe à une gestion durable du patrimoine faunistique et de ses habitats et contribue à l’équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines. C’est une compétence provinciale. A ce titre, la province Nord règlemente la chasse sur son territoire au travers du Livre III, Titre III Ressources cynégétiques – chasse du code de l’environnement de la province Nord.

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Service instructeur

Direction du développement économique et de l’environnement (DDEE)

47 72 39

47 71 35

ddee.contact@province-nord.nc

Tout chasseur prenant part à une action de chasse (avec ou sans arme), en Province Nord et sur tout type de foncier (privé, coutumier, public). 

Le permis de chasser peut être délivré à toute personne :

  • âgée de plus de 16 ans, 
  • remplissant les conditions des alinéas 1 à 5 de la déclaration sur l'honneur,
  • qui n’est pas sous le coup d’une condamnation judiciaire interdisant la détention ou le port d’armes ou ordonnant la suspension  du permis de chasser pendant une période déterminée. 

  1. Télécharger, compléter et signer la déclaration sur l’honneur ci-dessous,
  2. Présenter une pièce d'identité et remettre (ou compléter et signer sur place le cas échéant) à l'agent délivreur la déclaration sur l’honneur dans l’un des centres de délivrance dont la liste figure ci-dessous :
  3. Après vérification des documents, l'agent délivreur signe et valide le permis de chasser pour l’année en cours et le remet séance tenante.
District forestier Nord de Koumac

Village Rue Georges BAUDOUX
98850 KOUMAC

(687) 47.61.19
Antenne Grand Nord DDEE de Koumac

Village Rue Georges BAUDOUX
98850 KOUMAC

(687) 47.84.10
Antenne côte océanienne DDEE de Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié)

Näcètii (Tiéti) village lot Secal 105 route territoriale 3
98822 POINDIMIE

(687) 42.72.52
Pépinière DDEE de Tiendanite- Hienghène

Tribu de Tiendanite
98815 HIENGHENE

(687) 42.83.60
Antenne Sud minier DDEE de Canala

Xwiinê-Mwâ kädé (Kuiné)
98813 Canala

(687) 42.31.07
District forestier Ouest de Koohnê (Koné)

Centre-ville, 2940 avenue du Lapita
BP 13
98860 KONE

(687) 47.21.54

  • Présenter une pièce d’identité ;
  • Renseigner et signer une déclaration sur l’honneur. 

Le permis de chasser est délivré gratuitement. 
Il est valable du jour de sa délivrance jusqu’au 31 janvier de l’année suivante. Il doit donc être renouvelé chaque année.
La carte délivrée peut être conservée quatre années : à chaque renouvellement, la carte est mise à jour dans une des quatre cases prévues à cet effet. Cette carte doit être présentée lors de contrôles de chasse. 
Le fait de chasser sans être titulaire d’un permis de chasser est passible d’une amende de la seconde classe de contravention (environ 17.800 FCFP).  

Permis de chasse en Province Nord, en un clic !

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Environnement
Environnement

Le Service des Milieux et Ressources Terrestres (SMRT) de la DDEE est responsable de la délivrance des permis de chasse de la Province Nord via les districts forestiers et les différentes antennes décentralisées de la DDEE.

Pour faciliter l'acquisition du permis de chasse Province Nord, la collectivité met en ligne ce document auprès de ses administrés. Le permis de chasse est délivré gratuitement. Il est valable du jour de sa délivrance jusqu’au 31 janvier de l’année suivante. Il doit donc être renouvelé chaque année. La carte délivrée peut être conservée quatre années : à chaque renouvellement, la carte est mise à jour dans une des quatre cases prévues à cet effet. Cette carte doit être présentée lors de contrôles de chasse. Le fait de chasser sans être titulaire d’un permis de chasse valable ou de ne pas présenter son permis de chasse lors du contrôle ou dans les 48h qui suivent le contrôle est passible d’une amende de la première classe de contravention (environ 4.500 F). Pour trouver ce document, rien de plus simple, il vous suffit de suivre le lien hypertexte

Quelques petits rappels des principales consignes de sécurité pour la chasse en groupe ou en solo ;

•Assurez-vous d'avoir indiqué votre lieu de chasse à un proche dans l'hypothèse où un accident surviendrait ;

•Munissez-vous d'un téléphone portable pour une meilleure communication avec les proches ou les services d'urgence en cas de problème ;

•Assurez-vous que votre canon n'est pas bouché (nid de guêpe ou autre) ;

•Evitez de marcher avec une cartouche dans le canon ;

•Pour la chasse en groupe, munissez-vous de gilets fluorescents (type gilet de chantier, etc.) pour un meilleur visuel sur vos camarades ;

•Tirer seulement si vous voyez l'animal (ne pas tirer lorsque les brousses bougent) ;

•A la fin de la chasse assurez-vous de manière visuelle et tactile que vous n'avez plus de cartouches engagées dans la chambre ou canon ;

•Retirer toutes les cartouches du chargeur ;

•Ranger l'arme dans sa mallette.

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Demande d'autorisation de voirie

Tous les travaux sur le domaine public routier de la province Nord sont soumis à l’autorisation préalable du propriétaire de voirie, ceci afin de connaitre ses préconisations en matière de conservation du domaine public routier et en matière de maintien des conditions de circulation. Les demandes effectuées auprès des gestionnaires de voirie (les subdivisions provinciales) donnent lieu à la délivrance d’arrêtés accordés par le président de la province Nord portant autorisation avec prescriptions, ou refus de réaliser les travaux.

La démarche ci-dessous explique les formalités de demande d’autorisation de voirie en province Nord. 
 

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Service instructeur

Direction de l’Aménagement et du Foncier (DAF)

47 72 00

47 71 91

daf.contact@province-nord.nc

Les particuliers de la province Nord désirant effectuer des travaux sur le domaine public.

Les autorisations de voirie concernent l'occupation du domaine public (entrée charretière, passage de réseaux, mur, clôture, implantation de supports, trottoirs, etc.).

La demande doit être adressée à la province Nord. 

En général, les travaux donnent lieu à une demande (selon le formulaire type) adressée directement au gestionnaire de voirie concernée géographiquement par les travaux.

Cette demande conduira, après instruction, à la délivrance d'un arrêté portant autorisation de réaliser les travaux (autorisation de voirie) ou feront, le cas échéant, l'objet d'un refus d'octroi d'autorisation délivré sous la même forme.
 

Chaque demande doit être transmise par mail ou par courrier à la subdivision provinciale concernée par les travaux. 

Les dossiers de demande d’autorisation de voirie comprennent les pièces suivantes :
•    les formulaires de demande d’autorisation de voirie complétés ;
•    un plan de situation permettant de situer les travaux par rapport à un repère connu ;
•    la description des travaux projetés ;
•    tous les documents permettant d'évaluer la demande et décrivant le plus précisément possible le projet (plans, fiche descriptive, calendrier prévisionnel de réalisation, etc.).

Le délai d’instruction de la province Nord est de deux mois à compter de la réception du dossier complet.

Demande d’arrêté de circulation (hors agglomération)

Dans le cadre de travaux réalisés sur le domaine public routier de la province Nord ayant fait, préalablement l'objet d'un arrêté d'autorisation de voirie, leur réalisation peut dans certains cas  nécessiter un arrêté délivré par la province Nord règlementant temporairement, hors agglomération, la circulation au droit des travaux. En cas de travaux à l'intérieur d'une agglomération, l'arrêté est délivré par la commune concernée.

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Service instructeur

Direction de l’Aménagement et du Foncier (DAF)

47 72 00

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daf.contact@province-nord.nc

Entreprises ou concessionnaires des réseaux

Au préalable, les travaux doivent avoir été autorisés par un arrêté d'autorisation de voirie.

Chaque demande doit être transmise par mail ou par courrier à la subdivision provinciale concernée par les travaux deux mois avant le début des travaux.

Plan de signalisation de chantier

Demande d'autorisation provinciale de pêche professionnelle

L’autorisation de pêche délivrée par le Service des Milieux et Ressources Aquatiques de la province Nord est un document annuel, gratuit et obligatoire si l’on veut vendre le produit de sa pêche. Elle peut être demandée à l’Hôtel de province à Koné ou dans les antennes délocalisées de Koumac, Poindimié et Canala.

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Service instructeur

Direction du développement économique et de l’environnement (DDEE)

47 72 39

47 71 35

ddee.contact@province-nord.nc

Documents associés

Toute personne physique peut demander une autorisation provinciale de pêche qui lui sera délivrée gratuitement si la personne remplie tous les critères.

Afin de pouvoir bénéficier d’une autorisation de pêche, le demandeur doit remplir les critères suivants :

  • Etre âgé de plus de 16 ans ;
  • Etre inscrit au RIDET ;
  • Ne pas percevoir un revenu salarié ou patenté supérieur au SMIC ;

Afin d’avoir une autorisation de pêche, il vous faudra remplir le formulaire de demande et le transmettre à un agent du Service des Milieux des Ressources Aquatiques (DDEE) qui traitera votre demande.

Les pièces obligatoires à fournir sont :

  • La carte d'immatriculation du navire au nom du demandeur ou, le cas échéant, l’autorisation écrite du propriétaire du navire permettant au demandeur de l’utiliser à la pêche ;
  • Une pièce d’identité ;
  • Tout document justifiant que vous n’avez pas perçu de revenu salarié supérieur au SMIC sur les six derniers mois ;
  • Votre numéro de RIDET ;

L'autorisation de pêche est valide à partir du jour où elle est délivrée jusqu'à la fin du mois de février de l'année suivante. Le renouvellement de l'autorisation doit être effectué avant le 1 mars. L'autorisation est nominative, ne peut être cédée à quiconque et est attribuée au nom du patron pêcheur et au titre du navire. Elle doit être à bord du bateau lors de la pêche et en possession du pêcheur lors de la vente de ses produits. Le navire est armé à la pêche professionnelle et, de ce fait, ne peut plus être utilisé en plaisance. Afin d’être renouvelée l’année suivante, le pêcheur s’engage à produire 500 kilogrammes de produits de la mer et à rendre son carnet de production.

Renouvellement d'autorisation provinciale de pêche professionnelle

Le renouvellement de l'autorisation provinciale de pêche professionnelle est assujetti au rendu, par le pêcheur professionnel, d’un carnet de production comptant, au minimum, une production de 500 kilogrammes de produits de la mer. Un refus de renouvellement peut être décidé si le pêcheur a commis une infraction au code de l’environnement.

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Documents associés

Toute personne physique détentrice d’une autorisation de pêche peut demander un renouvellement de son autorisation provinciale de pêche qui lui sera délivrée si la personne remplie tous les critères.

Afin de pouvoir bénéficier d’un renouvellement d’autorisation de pêche, le demandeur doit remplir les critères suivants :

  • Etre âgé de plus de 16 ans ;
  • Etre inscrit au RIDET ;
  • Ne pas percevoir un revenu salarié ou patenté supérieur au SMIC ;
  • Avoir rendu son carnet de production ;
  • Avoir produit 500 kilogrammes de produit de la mer ;

Afin de renouveler votre autorisation de pêche, il vous faudra remplir le formulaire de renouvellement et l’apporter à un agent du SMRA de la DDEE qui traitera votre demande.

Les pièces obligatoires à fournir sont :

  • La carte d'immatriculation du navire au nom du demandeur ou, le cas échéant, l’autorisation écrite du propriétaire du navire permettant au demandeur de l’utiliser à la pêche ;
  • Une pièce d’identité ;
  • Tout document justifiant que vous n’avez pas perçu de revenu salarié supérieur au SMIC sur les six derniers mois ;
  • Votre numéro de RIDET ;

Un pêcheur se voyant refuser sa demande de renouvellement peut demander à ce qu’un conseil de Discipline soit tenu afin d’examiner sa demande. Pour cela, il doit envoyer un courrier à l'attention du président de l'assemblée de province Nord expliquant son cas et demandant à passer devant un conseil de discipline afin de pouvoir défendre son point de vue.

Demande d'autorisation de colportage

En province Nord, le colportage de coquille de trocas et d’holothurie (bèche de mer) est soumis à autorisation. Toute personne désirant acheter et transporter ces produits doit se rapprocher du Service des Milieux et Ressources Aquatiques (SMRA) afin de faire enregistrer son véhicule et recevoir son autorisation annuelle de colportage. 
En retour, le colporteur devra fournir au SMRA ses achats sur l’année en cours.

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Documents associés

Toute personne physique ou morale, majeure, souhaitant acheter, transporter ou négocier des holothuries et/ou des coquilles de trocas.

  • Etre majeur ;
  • Etre titulaire du permis de conduire ;
  • Etre inscrit au RIDET ;

Un formulaire de demande est disponible en téléchargement ci-dessous, auprès du Service des Milieux et Ressources Aquatiques à l’Hôtel de province Nord à Koné et dans les antennes de la Direction du Développement Economique et de l’Environnement de Koumac, Poindimié et Canala.

Les documents à apporter sont :

  • Le formulaire de demande complété ;
  •  Les papiers du véhicule ;
  • Le numéro de RIDET ;

Le code de l’environnement évolue régulièrement, l’autorisation de colportage est appelée à être étendue à tous les produits de la mer sur le territoire de la province Nord.

Demande de dérogation pour une pêche coutumière (espèces protégées)

Toutes les espèces de tortues marines et de mammifères marins sont protégées en province Nord.
Néanmoins, dans le cadre de certaines cérémonies coutumières (nouvelle igname, mariage, deuil,…) la province Nord, après consultation des conseils d’aires concernés, peut émettre des dérogations autorisant la capture de tortue verte (Chelonia mydas) ou de Dugong (Dugong dugon).
Ces dérogations sont limitées dans le temps et dans l’espace et nominative, elles doivent être présentes à bord des navires réalisant la pêche.

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Documents associés
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Toute personne physique répondant aux conditions ci-après.

Ces dérogations sont exclusivement réservées aux cérémonies coutumières traditionnelles mélanésiennes. Les demandeurs bénéficiant de ces dérogations sont les clans de la mer et clans alliés.

Un formulaire de demande, disponible en ligne, dans les mairies, dans les antennes de la Direction du Développement Economique et de l’Environnement et dans les conseils d’aires doit être rempli et envoyé au Service des Milieux et Ressources Aquatiques (SMRA). Le SMRA transmettra ensuite la demande au conseil d’aire concerné par la zone de pêche et l’avis rendu sera pris en compte pour la réponse au demandeur.

Le formulaire de demande complété.

La province Nord reste l’instance de décision concernant les demandes, les conseils d’aires ayant le rôle important de garant du respect de la coutume.

Demande de pêche coutumière (hors espèces protégées)

Dans le cadre de certaines cérémonies coutumières traditionnelles (mariage, deuil,...) il peut être dérogé au quota de pêche de plaisance afin de permettre la capture de produits de la mer en quantité supérieure au maximum de 10 kilogrammes par personne embarquée avec un maximum de 40 kilogrammes par bateau et par sortie.

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Toute personne physique répondant aux critères ci-après.

Ces dérogations sont exclusivement réservées aux cérémonies coutumières traditionnelles mélanésiennes. Les demandeurs bénéficiant de ces dérogations sont les clans de la mer et clans alliés.

Les pêcheurs doivent réaliser une demande auprès du conseil d'aire correspondant à la zone de pêche et informer le Service des Milieux et Ressources Aquatiques de l'avis du conseil ainsi que des dates et lieux de pêche. Cette demande prend la forme d'un courrier expliquant pour quelle cérémonie la pêche doit avoir lieu et à quel endroit.

L'avis du conseil d'aire.

Les services provinciaux sont prévenus afin d'éviter que les pêcheurs fassent l'objet d'une contravention lors d'un contrôle.

Demande de dérogation pour un concours de pêche

La pêche non-professionnelle est sujette, en province Nord, à un maximum de 10 kilogrammes de produits de la mer lagonaire par personne embarquée à bord d'un navire, avec un maximum de 40 kilogrammes par bateau et par sortie.
A cela s'ajoute 10 prises maximum par sortie et par bateau pour les espèces pélagiques (thon, mahi mahi,...).
Dans le cadre de concours de pêche, des dérogations peuvent être émises par le Service des Milieux et Ressources Aquatiques afin d’autoriser les participants à dépasser ces quotas, uniquement durant le concours.

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Les demandeurs peuvent être toute personne physique ou morale résidant en province Nord.

  • Avoir l'autorisation des mairies ;
  • Fournir les documents demandés ;
  • Respecter les règles de sécurité en mer ;

La demande se fait par simple courrier auprès du Service des Milieux et Ressources Aquatiques désignant les dates, heures et lieux du concours accompagné du règlement du concours. Les demandes doivent être effectuées à minima deux mois avant la date du concours. 

  • Le règlement du concours ;
  • Le courrier de demande ;
  • Les résultats a posteriori ;

Les organisateurs du concours sont légalement responsables du respect des règles de sécurité ainsi que de la réglementation liée au code de l'environnement. Les résultats réalisés lors du concours sont ensuite transmis au Service des Milieux et Ressources Aquatiques.

Demande d'aide pour un projet de pêche

Le code de développement de la province Nord permet aux personnes désirant développer une activité de pêche professionnelle de pouvoir prétendre à bénéficier d'aides pour l'acquisition de matériel et de navire.

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Toute personne physique ou morale majeure, de toute nationalité, domiciliées ou s'installant en province Nord.

  • Etre majeur ;
  • Etre domicilié ou s’installer en province Nord ;
  • Avoir réalisé un embarquement préalable de 15 jours avec un pêcheur professionnel ou justifier d’une expérience en pêche professionnelle ;

Le porteur de projet doit exprimer son intention par courrier adressé au président de l’Assemblée de province Nord.
La province Nord accusera réception de la demande du porteur de projet dans les 15 jours suivant son enregistrement à la Direction du Développement Economique et de l’Environnement. (DDEE)
Cet accusé de réception comportera les indications permettant d’informer le porteur de projet sur la suite qui pourrait être donnée à sa demande, sur les renseignements et pièces à fournir, sur le service ou organisme monteur qui sera appelé à intervenir ou à l’accompagner dans le montage de son dossier de demande d’aide.
 

Le dossier doit impérativement comporter les pièces suivantes :

  •  La lettre d’intention du porteur de projet,
  • L’accusé de réception,
  • Les éléments d’information concernant le porteur de projet,
  • Une pièce justificative d’identité,
  • Les justificatifs de qualification ou d’expérience professionnelle,
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal, si nécessaire,
  • Les éléments d’information concernant l’entreprise,
  • Son numéro d’identification au RIDET,
  • Son numéro d’inscription au registre professionnel du secteur,
  • Copie des statuts et des actes modificatifs,
  • Les états comptables de l’exercice précédent la demande, à défaut la déclaration fiscale,
  • Les coordonnées bancaires du fournisseur ou de l’organisme financier en cas de versement direct,

La description du projet d’entreprise comprenant :

  • L’objet du projet,
  • Le programme d’investissement prévu,
  • Un compte de résultat prévisionnel faisant apparaître la rentabilité du projet,
  • Un plan de trésorerie prévisionnel faisant apparaître les prélèvements du porteur de projet et la marge de sécurité,
  • Le plan de financement et son échéancier,

Les pièces justifiant les éléments constitutifs du dossier :

  • Devis, factures pro-forma ou estimations,
  • Description détaillée de l’activité envisagée, et, éventuellement, étude de marché,
  • Accord de principe des organismes financiers participants,
  • Accord des autorités coutumières pour les projets réalisés sur des terres coutumières,
  • Tout document attestant du droit d’utilisation du foncier,
  • Une notice environnementale,
  • Les pièces nécessaires pour juger de la conformité du projet aux réglementations fiscale, sociale, économique, environnementale et des étrangers.
  • La localisation géographique du projet ou de l’implantation des éventuelles installations.
  • Une note de synthèse de présentation du projet.

Le système d'aide est basé sur un calcul de point qui est légèrement différent selon que le porteur de projet est déjà pêcheur professionnel ou qu’il n’a jamais pêché. Les agents du Service des Milieux et Ressources Aquatiques peuvent renseigner les demandeurs sur simple rendez-vous.

Demande d'aide au carburant

Les pêcheurs professionnels qui le souhaitent peuvent bénéficier de l’aide au carburant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Ce dispositif est basé sur un calcul permettant de rembourser une partie des frais en carburant du pêcheur sur l’année écoulée.
 

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Les pêcheurs professionnels qui le souhaitent.

  • Etre titulaire d’une autorisation provinciale de pêche à jour sur l’année de la demande ;
  • Rendre son carnet de production ainsi que ses factures de carburant et de vente avant le 1er mars de l'année suivante ;

La demande se fait lors de la délivrance ou du renouvellement de l’autorisation de pêche, les pêcheurs demandent à pouvoir bénéficier de l’aide à l’issue de l’année écoulée auprès de l'agent du SMRA.

  • Carnet de production rempli ;
  • Factures de carburant et de vente ;
  • Relevé d’Identité Bancaire ou Postal ;
  • Copie d’une pièce d’identité ;

L’aide au carburant fait l’objet d’une enveloppe fixe, les pêcheurs demandeurs peuvent donc recevoir un montant d’aide différent chaque année, à production égale, car alors l’aide est distribuée au prorata de la somme disponible.
Afin de pouvoir verser l’aide le plus rapidement possible, le Service des Milieux et Ressources Aquatiques nécessite le retour des carnets de productions des pêcheurs le plus tôt possible.
 

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N'éhsitez pas également à consulter la démarche en ligne "Demande de permis de construire" ainsi que la "Déclaration préalable".

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