La pratique de la chasse, activité à caractère culturel, social et économique, participe à une gestion durable du patrimoine faunistique et de ses habitats et contribue à l’équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines. C’est une compétence provinciale. A ce titre, la province Nord règlemente la chasse sur son territoire au travers du Livre III, Titre III Ressources cynégétiques – chasse du code de l’environnement de la province Nord.
Tout chasseur prenant part à une action de chasse (avec ou sans arme), en Province Nord et sur tout type de foncier (privé, coutumier, public).
Le permis de chasser peut être délivré à toute personne :
- âgée de plus de 16 ans,
- remplissant les conditions des alinéas 1 à 5 de la déclaration sur l'honneur,
- qui n’est pas sous le coup d’une condamnation judiciaire interdisant la détention ou le port d’armes ou ordonnant la suspension du permis de chasser pendant une période déterminée.
- Présenter une pièce d’identité ;
- Renseigner et signer une déclaration sur l’honneur.
Le permis de chasser est délivré gratuitement.
Il est valable du jour de sa délivrance jusqu’au 31 janvier de l’année suivante. Il doit donc être renouvelé chaque année.
La carte délivrée peut être conservée quatre années : à chaque renouvellement, la carte est mise à jour dans une des quatre cases prévues à cet effet. Cette carte doit être présentée lors de contrôles de chasse.
Le fait de chasser sans être titulaire d’un permis de chasser est passible d’une amende de la seconde classe de contravention (environ 17.800 FCFP).
Déclaration sur l'honneur
34.45 Ko - pdf
Guide d'information de la chasse en Province Nord
3.24 Mo - pdf
Direction du développement économique et de l’environnement (DDEE)
47 71 35
Village Rue Georges BAUDOUX
98850 KOUMAC
Village Rue Georges BAUDOUX
98850 KOUMAC
Näcètii (Tiéti) village lot Secal 105 route territoriale 3
98822 POINDIMIE
Tribu de Tiendanite
98815 HIENGHENE
Xwiinê-Mwâ kädé (Kuiné)
98813 Canala
Centre-ville, 2940 avenue du Lapita
BP 13
98860 KONE