Terres coutumières

Les terres coutumières intégrées

C'était une volonté forte de la Province Nord.
Les terres coutumières ne devaient pas être oubliées dans le cadre de l'aménagement du territoire.
Des outils totalement innovants ont ainsi été mis en place comme la Zone Artisanale et le parc d'aménagement de Baco. Ils présentent des aspects inédits pour intégrer les terres coutumières au projet VKP.
Un montage juridique et bancaire sur mesure permet de donner des garanties aux entreprises privées ou aux institutions désireuses de s'y installer.

La loi organique modifiée 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie donne une définition précise des terres coutumières

ARTICLE 18 :

«Sont régis par la coutume les terres coutumières et les biens qui y sont situés appartenant aux personnes ayant le statut civil coutumier. Ces terres coutumières sont constituées des réserves, des terres attribuées aux groupements de droit particulier local (GDPL) et des terres qui ont été ou sont attribuées par des collectivités territoriales ou les établissements publics fonciers, pour répondre aux demandes exprimées au titre du lien à la terre. Elles incluent les immeubles domaniaux cédés aux propriétaires coutumiers. Les terres coutumières sont inaliénables, incessibles, incommutables et insaisissables.» (*)

(*) Règle dites des «4 », matérialisant le fait que ces terres peuvent être louées, mais ne peuvent pas changer de propriétaire, quel qu’en soit le motif (hypothèque, vente, donation, saisie…).

Couvrant 26% de la Nouvelle-Calédonie (soit 4 874 km² répartis sur la Grande Terre et dans les Iles Loyauté), la moitié des terres coutumières se trouve en Province nord où elles occupent 244 870 ha, soit 26% de ce territoire.

La zone VKPP compte 66 138 ha de terres coutumières, soit environ 25% de sa superficie (2670 km²).

Les terres coutumières occupent 54% du foncier de la commune de Koohnê (Koné).