Les mentions légales obligatoires concernant www.province-nord.nc sont indiquées sur cette page conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004 et la loi RGPD du 20 juin 2018 sur la protection des données.

1. Identification de l’éditeur

La province Nord
Hôtel de la province Nord
     41 avenue Jimmy Welepane
     BP 41 - 98860 KONE

Numéro de téléphone : Tél. : 47 71 00
Fax. : 47 24 75
Adresse email : communication@province-nord.nc

Directeur de la Publication :
Au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
Le nom du directeur de publication : Madame Lusia Rousseau – Secrétaire Générale p.i. de la province Nord.

2. Prestataire d'hébergement

Ce site est hébergé par : 

Dénomination sociale : La Fabrik
Siège social : 32 rue Georges Clémenceau - 98800 Nouméa
Mail : support@la-fabrik.nc
Téléphone : +687 263904

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.province-nord.nc implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'équipe de la province Nord, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.province-nord.nc est mis à jour régulièrement par son équipe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

Le site www.province-nord.nc a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'organisme.
La province Nord s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.province-nord.nc sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.province-nord.nc ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Nous vous remercions de nous faire part d'éventuelles erreurs par adresse électronique : contact@province-nord.nc

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site internet est entièrement motorisé sur le framework Drupal. 

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La province Nord est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La direction.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
gratuité de la diffusion,
respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte,
citation claire et lisible de la source sous la forme suivante :

Exemple : "Ce document provient du site Internet www.province-nord.nc, les droits de reproduction sont réservés et strictement limités". (L'adresse internet du site doit impérativement figurer dans la référence)
En aucun cas ces reproductions ne sauraient préjudicier aux droits des tiers.

Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.

7. Limitations de responsabilité

La province Nord ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.province-nord.nc, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La province Nord ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.province-nord.nc
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La province Nord se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la province Nord se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.province-nord.nc, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.province-nord.nc, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause  la province Nord ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.province-nord.nc. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.province-nord.nc  l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.province-nord.nc n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la province Nord et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site  www.province-nord.nc.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Liens hypertextes et cookies

Le site  www.province-nord.nc contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la direction. Cependant, la province Nord n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.province-nord.nc est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Liste des cookies utilisés sur le site :

• Google Analytics
• Cookies Drupal

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.province-nord.nc est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction des tribunaux de droit commun, et des tribunaux de Nouméa en cas de litige avec un professionnel.

11. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite RGPD. 

12. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données à caractère personnel : “toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée "personne concernée"); est réputée être une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. (Article 4 de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018)

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Tous droits réservés.

I. Introduction

La présente politique de confidentialité définit et informe de la manière dont la province Nord utilise et protège les informations transmises par les utilisateurs, le cas échéant, lorsqu'ils utilisent le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.province-nord.nc (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la province Nord, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en pied de page de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

II. Données personnelles

D’une manière générale, il est possible à l'Utilisateur de visiter le Site de la province Nord sans communiquer aucune information personnelle le concernant. En toute hypothèse, l'Utilisateur n'est en aucune manière obligé de transmettre ces informations à la province Nord. Néanmoins, en cas de refus, il se peut qu'il ne puisse pas bénéficier de certaines informations ou services mis à disposition. A ce titre en effet, la province Nord peut être amenée dans certains cas à demander de renseigner des informations telles que les noms, prénoms, l'adresse mail, le numéro de téléphone et la commune de résidence de l'Utilisateur (ci-après les « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, l'Utilisateur accepte expressément qu’elles soient traitées par la province Nord, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous, ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la province Nord vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la province Nord :

• Hôtel de la province Nord
  41 avenue Jimmy Welepane
  BP 41 - 98860 KONE 
• Tél : +687 47 71 00    
• Mail : communication@province-nord.nc

2. Finalités du traitement

La province Nord est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

1. aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : dans le formulaire de contact, le champ d'inscription à la newsletter, le formulaire de consultation publique, ainsi que dans les formulaires de candidature en ligne) ;
2. aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer le Site, et les services aux administrés et aux partenaires (notamment par le biais de cookies).

a. Collecte des Informations Personnelles

Nous collectons notamment les renseignements suivants :

• Nom ; 
• Prénom ; 
• Adresse mail ; 
• Numéro de téléphone ; 
• Commune de résidence.

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et le site internet de la province Nord.

b. Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir :

• le formulaire de contact ;
• le champ d'inscription à la newsletter ;
• le formulaire de consultation publique ;
• le s formulaires de candidature en ligne.

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et le Site de la province Nord, et ce dans le but d'établir des statistiques de fréquentation du Site.

3. Destinataires

Seule la province Nord est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les prestataires ou partenaires auxquels la province Nord fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni la province Nord, ni aucun de ses prestataires ou partenaires ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs du Site.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par la province Nord uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en point 2 ci-dessus, qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

5. Droits Informatique et Libertés et RGPD

Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles.

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime. Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.
Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits auprès du responsable des données personnelles de la province Nord :

• Par courrier :
  • Hôtel de la province Nord
    41 avenue Jimmy Welepane
    BP 41 - 98860 KONE 
• Par mail :
  • communication@province-nord.nc

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

a. Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la province Nord, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une copie numérique de votre titre d’identité valide (par le biais du formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par voie postale).
La province Nord vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

b. Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes

c. Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

• Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
• Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6. Délais de réponse

La province Nord s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

La province Nord vous informe qu’elle a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais du ou des formulaires présents sur le Site. 
La province Nord  s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, l’un de nos prestataires, Google Analytics, est conforme avec les cadres légaux en lien avec le transfert de données tels que que les EU-US et Swiss-US Privacy Shield Framework.
De plus, l’hébergement ddu Site www.province-nord.nc est pris en charge par La Fabrik, 32 rue Georges Clémenceau - 98 800 - Nouvelle Calédonie, Tél. : + 687 26 39 04, Mail : contact[at]la-fabrik.nc. L’hébergeur est AWS dont les serveurs sont présents en Australie.

8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que la province Nord ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet. 

a. Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. La province Nord, ses partenaires et prestataires, sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer) ;
• Back office avec Identifiant / mot de passe requis ;
• Pare-feu (Firewalls).

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

b. Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la GDPR de l’Union Européenne.

III. Politique relative aux cookies

1. Données statistiques

Afin de mieux connaître les centres d'intérêt des visiteurs du site et en vue de son amélioration, nous pouvons être amenés à mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le présent site, et leur fréquence de retour. A cet effet, la technologie des "cookies" peut être utilisée sur des parties de ce site.
Par ailleurs, la province Nord peut procéder également à l'analyse de la fréquentation du présent site Internet à partir de l'exploitation des données de connexion.
Pour vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d'aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.

2. Qu'est ce qu'un Cookie et à quoi sert-il ?

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette...) à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.
Il est transmis par le serveur d'un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.
Lorsque vous consultez le site de la province Nord, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies.

3. Liens vers des sites web externe à la province Nord et des applications tierces

Pour vous permettre d'interagir avec d'autres sites Web sur lesquels vous possédez peut-être des comptes (tels que Facebook et d'autres médias sociaux) ou de vous joindre à des communautés sur ces sites, nous pouvons vous fournir des liens ou intégrer des applications tierces vous permettant de vous connecter, de publier du contenu ou de vous joindre à des communautés à partir du Site.
Nous pouvons également vous fournir des liens vers des sites Web externe à la province Nord.
L'utilisation de ces liens et applications est soumise aux politiques de confidentialité des sites tiers avec lesquelles vous devez vous familiariser avant d'utiliser les liens ou les applications.
La province Nord ne saurait être tenue responsable de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de leur contenu.

4. Liste des cookies utilisés par la province Nord

Voici la liste que nous utilisons sur notre Site :

• Google Analytics ;
• Cookies Drupal.

5. Combien de temps les cookies sont-ils actifs ?

Les Cookies Drupal utilisés sont des cookies techniques. Ils sont stockés sur tous types de connexion et expirent à la fin de chaque session. 
Les cookies arrivent en général à échéance au plus tard 13 mois après avoir été placé sur l’ordinateur ou le terminal mobile de l’Utilisateur.

6. Paramètres des cookies

Si vous refusez que des cookies soient installés sur votre ordinateur ou votre terminal mobile,  vous pouvez configurer votre navigateur pour limiter ou exclure l’utilisation de cookies. Votre navigateur peut vous fournir des informations relatives au paramétrage des cookies. Vous pouvez notamment configurer votre navigateur afin de vous alerter dès qu’un site internet visité utilise des cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou accepter certains types de cookies. D’une façon générale, vous pouvez désactiver la fonctionnalité de cookie sur votre navigateur, sans affecter votre l’ergonomie de votre visite sur le site de la province Nord.
Notez bien que ces paramètres ne sont valables que pour les pages créées et détenues par la province Nord. Lorsque nous intégrons des liens vers des sites internet externes et que vous cliquez sur ces liens, vous quittez notre site : dès lors, les paramètres et les politiques applicables à notre site Web ne s'appliquent plus. Il vous appartient alors de consulter sur ledit site, la politique relative à la protection des données et aux cookies.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de la part de notre site Internet, vous pouvez configurer votre navigateur afin de les refuser ou qu'il vous avertisse lorsque vous en recevez un, vous demandant alors si vous acceptez ou non le placement d’un tel cookie. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin de désactiver les cookies. Pour comprendre comment faire, veuillez consulter l’onglet « Outils » de votre navigateur, ou toute autre dénomination similaire.
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