Urbanisme

L’aménagement et l’urbanisme

Les documents de planification

A l’échelle de la Nouvelle Calédonie : le" NC 2025"

En 2008 a été lancée la démarche « Nouvelle-Calédonie 2025 » dont le but est l’élaboration, avec toutes les forces vives du pays du « schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie ».

Son objectif est de constituer un cadre de cohérence pour les politiques publiques en exprimant les orientations fondamentales du pays en matière d’infrastructures, de formation initiale et continue, d’environnement, d’équipements, de services d’intérêt territorial et de développement économique, social et culturel. Son élaboration est de responsabilité conjointe du haut-commissaire et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Il est approuvé par le congrès, après avis des assemblées de province, des communes, du sénat coutumier et du conseil économique et social.

A l’échelle de la province Nord : le SAEDE

Le Schéma d’Aménagement de l’Espace et de Développement Economique (SAEDE) est une proposition de stratégie globale en préalable à une proposition de planification.

Ce document met en avant des projets d’agglomérations, agglomérations qui ont un rôle à jouer avec l’aide de la province, dans le renforcement de l’identité de leur territoire, dans un souci d’intercommunalité, de partage d’initiatives privées en intégrant économie de marché et valeurs collectives.

Cette stratégie globale, partagée par les élus, provinciaux et communaux permettra :

  • De préciser les mesures en termes de formation et d’emploi ;
  • De confirmer les besoins des populations localisées et d’arrêter les programmations avancées en termes d’infrastructures, d’enseignement, de santé, de culture, de sports et de loisirs ;
  • D’avancer les dispositions propres à l’accueil des populations accrues ou déplacées dans les domaines de la consommation d’espace, de l’habitat et du logement, de la préservation de la ressource et de la protection de l’environnement.

A l’échelle de l’intercommunalité Vook (Voh) – Koohnê (Koné) – Pwëbuu (Pouembout) – Nèkö (Poya) : le SDAU

L’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) a été initiée par la délibération de la province Nord n°182-2001/APN du 29 août 2001. L’objectif affiché de ce document consistait à organiser et maîtriser pour quinze ans les évolutions du territoire couvert par les communes de Koohnê (Koné), Pwëbuu (Pouembout) et Vook (Voh) en garantissant une organisation rationnelle de l’espace qui puisse servir de cadre à des politiques d’aménagement.

Les attendus du SDAU étaient les suivants :

  • Accompagner la mise en œuvre du projet d’usine du Nord ;
  • Etre le reflet de la juxtaposition des cultures, en prenant en compte la place importante de la culture mélanésienne ;
  • Exprimer les besoins sur 15 années en matière foncière, économique, d’habitat, d’environnement, d’agriculture, d’équipements socioculturels et de tourisme.

Une actualisation du SDAU en vigueur, tenant compte des réalisations et de l’évolution des besoins est actuellement en cours de réalisation et intègre la commune de Nèkö (Poya). On parle alors du SDAU VKPP.

A l’échelle des communes : Le Plan d’Urbanisme Directeur (PUD)

Pourquoi un PUD ?

Le plan d'urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique d'une commune tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire.

C’est un outil de gestion qui permet au conseil municipal :

  • de maîtriser l’urbanisation du territoire communal ;
  • d’assurer une cohérence d’intervention dans différents secteurs (habitation, commerce, transport, environnement, loisirs, équipements…) tout en tenant compte des potentialités de développement et des contraintes de son territoire ainsi que des préoccupations et des attentes des habitants de la commune;
  • de définir des politiques d’intervention en matière d’implantation d’équipements ou d’infrastructures tout en considérant les besoins et la situation financière de la municipalité
  • de faire valoir sa vision du développement souhaité auprès des investisseurs, des divers agents de développement, publics ou privés, et de sensibiliser la population aux enjeux de l’aménagement.
Valeur juridique (le CUNC/ la délib PN)

Le Code de l’Urbanisme de la Nouvelle Calédonie (CUNC) contient tous les textes règlementaires en la matière qui découlent des principes directeurs du droit de l’urbanisme qui sont de compétence de la Nouvelle-Calédonie. Dans le respect de ces principes directeurs, les provinces ont à charge d’élaborer leur propre règlementation, notamment en matière de plan d’urbanisme directeur et de permis de construire.

En matière de PUD, la province Nord travaille actuellement sur son texte règlementaire de manière à le rendre conforme aux principes directeurs.

L’élaboration du PUD : les phases

L’élaboration des plans d’urbanisme directeurs comporte plusieurs phases ponctuées par la tenue de comités d’études dont les membres sont des élus et techniciens provinciaux et communaux ainsi que les représentants des chambres consulaires et autres organisme intéressés.

Les principales phases d’élaboration d’un PUD sont les suivantes :

  • La décision d’élaboration prise par délibération du conseil municipal après avis de la province ;
  • La concertation publique d’initiative communale et administrative d’initiative provinciale;
  • Le rendu public du projet de PUD qui le rend opposable aux tiers, par délibération du conseil municipal ;
  • L’enquête publique initiée par arrêté du Président de province;
  • L’approbation du PUD par délibération de l’assemblée de la province.
Le contenu du PUD

Le rapport de présentation : Il s’appuie sur un diagnostic qui couvre plusieurs domaines et qui répertorie les besoins en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, de préservation de l’environnement, d’équilibre social, d’habitat, de transport… Il doit également justifier les orientations d’urbanisme et d’aménagement pour établir le projet de territoire.

Le règlement : Il édicte pour chacune des zones du PUD les règles d’occupation et d’utilisation du sol.

Les annexes : Le PUD peut comporter des annexes définies à l’article Lp112-5 de la loi du pays n°2015-1 du 13/02/2015 (données relatives à l’exposition à des risques naturels ou technologiques, les servitudes d’utilité publique…).

Il peut également comporter des orientations d’aménagement et de programmation.

Chacun de ces documents peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.

Les études d’aménagement

Les projets de mobilité : le schéma d’aménagement et de mobilité (SAM) du secteur HPN-Païamboué.

Le secteur de l’hôtel de la province Nord/ Païamboué est en plein essor. Son urbanisation génère de nouvelles contraintes qu’il est important de maîtriser afin d’aboutir à un développement cohérent de son tissu urbain. La planification de son réseau viaire est donc essentielle.

Il s’agit, au regard des perspectives de développement et d’implantation d’équipements publics structurants générant des flux piétons et automobiles conséquents, à des horaires et pour des usages différents, de déterminer les aménagements et réaménagements de voirie. Ces aménagements seront nécessaires afin de favoriser le maillage du quartier avec son environnement et le développement, en sécurité, de tous les modes de déplacement dans ce périmètre.

Cette préoccupation est doublée d’un objectif de préservation et de valorisation du cadre de vie non seulement pour les usagers de ces équipements et services mais aussi pour les résidents de ce secteur.

Les autorisations d’urbanisme.

Afin d’encadrer la construction en province Nord et d’accompagner les porteurs de projets l’acte de construire et de « produire des parcelles » suppose des demandes d’autorisation.

  • La demande de permis de construire
  • La déclaration préalable
  • La division foncière, le détachement
  • La demande de permis de lotir
  • Le renseignement d’urbanisme