Factures dématérialisées aux tiers et partenaires

La province Nord informe ses partenaires qu’à compter de ce jour, toutes les factures hors marché devront être adressées à l’unique adresse : facture@province-nord.nc

La double transmission demandée précédemment n’est plus nécessaire.

En ce qui concerne les factures sur marché, les modalités de dépôt restent inchangées.

Il est à noter qu’aucun changement ne vient altérer le fonctionnement si la transmission des factures entre dans l’un des cas ci-dessous :

-Les factures sont acheminées à l’adresse postale BP 41 – 98860 Koohnê (Koné) de la province Nord ;

-Ou les factures sont déposées directement à l’hôtel de la province Nord.

Afin de faciliter le traitement des factures, celles-ci devront comporter les mentions réglementaires citées au décret du 2 septembre 1996 :

-Le nom ou raison sociale du créancier (l’appellation doit correspondre à celle du RIDET/RCS) ;

-Le numéro de RIDET NC ou SIRET ;

-Le RIB (23 chiffres) ;

-Le numéro de facture ;

-La date d’émission de la facture ;

-La désignation de la collectivité débitrice « Province Nord » ;

-La nature du service ou des fournitures ;

-Le décompte des sommes dues : quantité, prix unitaire HT, total HT ;

-Les taxes dues par la collectivité (TGC ou mention correspondante si exonération ou franchise en base) ;

-Le montant TTC du net à payer ;

-En cas de facture manuscrite : montant arrêté en chiffres et en lettres et signature du créancier.

En outre, elles devront également mentionner :

-La direction ou le service bénéficiaire des fournitures ou prestations ;

-Si transmis lors de la commande par la direction bénéficiaire :

• Le numéro de bon de commande ;
• Le numéro de contrat ou de convention ou du marché.

Pour plus de renseignements, la province Nord invite ses partenaires à prendre contact avec le secrétariat au 47 71 66 ou via un mail à l’adresse secgal@province-nord.nc.