Communiqué président assemblée de la province Nord 09 avril 2024

En dépit des différents courriers et procès-verbaux adressés depuis plus de six mois à la Société SLN pour qu'elle s'acquitte régulièrement de ses obligations en matière de garanties financières pour l'exploitation de ses sites miniers en Province Nord, force est de constater que la Société n'a toujours pas pris la mesure de ses obligations au regard du code minier de la Nouvelle Calédonie.

Les garanties actuelles de la SLN échoient demain mercredi 10 avril 2024 et je n'ai pas à ce jour la confirmation de leur renouvellement. Une situation inique alors que le code minier exige que cette garantie doit être renouvelée six mois avant son échéance lorsque l'exploitant choisit d'y recourir à première demande. Ce qui est le cas de la SLN et pour ses sites miniers en Province Nord.

Aussi j'informe les salariés et sous-traitants de la SLN, les populations riveraines des sites miniers SLN en Province Nord, que j'ai adressé ce 8 avril 2024 une mise en demeure à la Société SLN, afin qu'elle honore ses obligations en matière de garanties financières et au plus tard ce mercredi 10 avril 2024, délai de rigueur.

A défaut et comme le prévoit le code minier en son article R.142-24-8, dès ce jeudi 11 avril 2024, les arrêtés d'autorisation d'exploitation minière concernant les sites miniers suivants seront suspendus et ne permettront plus à la Société de poursuivre l'exploitation des mines concernées. Il s'agit des sites miniers de:

• Poum,
• Tiébaghi,
• Etoile du Nord
• Boualoudjelima
• Népoui-Kopeto
• Poro-Bonini
• Poro-Francaise (CFTMC)
• Stamboul
• Kouaoua

Paul NEAOUTYINE Le président de l'assemblée de la province Nord