En 2010, le constat était une gestion des déchets majoritairement axée sur « le tout en décharge » dans des installations qui ne permettent pas de prévenir les impacts sur le milieu. Seules les communes de Koumac et Bwapanu (Kaala-Gomen) rejointes depuis par Pum (Poum), réunies au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation multiple du Nord (SIVM Nord), sont dotées d’une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) conçue pour respecter les normes européennes.
La province Nord a donc souhaité mettre en place une politique cohérente de gestion des déchets en partenariat avec les communes. La production actuelle de déchets est estimée à 26 000 tonnes (hors Installation Classées Pour l'Environnement - ICPE), soit 578 kg/habitant par an. Cela comprend les déchets ménagers, les encombrants, les déchets verts, les déchets dangereux et ceux de vidange. Le taux de collecte des usagers est d’environ 75 %.
Le schéma provincial de gestion des déchets ménagers à l’échelle provinciale a été élaboré en concertation avec les communes. Il est adopté par l’assemblée depuis décembre 2012. Il vise l’atteinte des résultats suivants à échéance de 5 ans :
- 100 % des déchets collectés traités dans des installations aux normes ;
- 100 % de la population collectée (porte à porte ou point d’apport volontaire) ;
- une facturation aux usagers du service de gestion des déchets en place dans chaque commune ;
- un tri et une valorisation réalisés pour les piles, les huiles usagées, les batteries, les Véhicules Hors d’Usage (VHU), les pneus, les métaux et les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ;
- une réduction des déchets fermentescibles enfouis, par la promotion du compostage individuel et collectif.
La mise en œuvre du schéma s’appuie sur deux piliers :
- une organisation géographique
- 4 Installations de Stockage des Déchets (ISD), une par ETH : Bwapanu (Kaala-Gomen), Tuo Cèmuhî (Touho), Canala, Pwëbuu (Pouembout) ;
- des centres de transits et de tri avec déchetterie dans les communes non équipées d’ISD ;
- des points d’apport volontaire dans les endroits difficiles à collecter en porte à porte (tribus enclavées).
- un effort de mutualisation des moyens pour la gestion des ISD, la collecte et la gestion des autres centres.
Le schéma se décline en un plan d’actions sur 5 ans à l’issue duquel l’ensemble des infrastructures devra être réalisé et tous les syndicats intercommunaux ou autre forme de mutualisation des moyens devront être opérationnels.
Le code de l’environnement a également été complété pour instaurer les filières de gestion des déchets réglementés avec l’introduction de la responsabilité élargie des producteurs.
Les 5 filières sont les huiles usagées, les piles et accumulateurs usagés, les accumulateurs au plomb usagés (batteries), les Véhicules Hors d’Usage (VHU), les pneumatiques. Sans attendre l’adoption de la nouvelle réglementation, la collectivité a entrepris à partir de 2011 des opérations de collecte sur financement du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions : installation de Points d’Apport Volontaire (PAV) de piles, batteries et huiles avec Trecodec et collecte de VHU en collaboration avec les communes.
La première réunion des commissions d’agrément des plans de gestion s’est tenue mi-novembre 2013. Elles ont agréé, pour chacune des filières, le plan de gestion présenté par l’éco-organisme Trecodec au titre de 2013.
Le tableau indique la montée en puissance du dispositif de collecte.
| Catégorie | Nombre PAV | Quantités collectées | ||
|---|---|---|---|---|
| Année | 2010 | 2013 | 2010 | 2013 |
| Huiles | 70 | 70 | 476000 l | 550000 l |
| Batteries | 8 | 34 | 38 tonnes | 90 tonnes |
| Piles | 3 | 60 | 0 | 3 tonnes |
| Pneumatiques | 0 | 10 | 0 | 500 tonnes |
| VHU | 0 | 5 | 0 | 400 véhicules |
Enfin l’Agence de Développement et de Maîtrise de l'Energie (ADEME) accompagne la collectivité par le biais d’accords-cadres pluriannuels. Les conventions d’application annuelles ont par exemple permis de réaliser : une plateforme de compostage pilote au lycée agricole de Pwëbuu (Pouembout), l’étude du schéma de gestion des déchets du SIVU TIPEEP (Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) /Tuo Cèmuhî (Touho)), la déchetterie à Pum (Poum), l’évaluation simplifiée des risques liés aux dépotoirs irréguliers et décharges sauvages en province Nord.
Retrouvez les points d’apports volontaire près de chez vous : https://www.trecodec.nc/dechet-batterie/
Pour accéder aux textes : https://juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdCodes.nsf/tree0?OpenPage&code=NE