Consultation du public relative au projet de délibération portant diverses modifications au code de l’environnement de la Province-Nord.

Véritable trésor niché au cœur du Pacifique, la Nouvelle-Calédonie abrite un patrimoine naturel unique au monde qui constitue l'une de ses principales richesses. À sa barrière de corail longue de 1600 km de récifs, ses 3 900 km² de forêts humides, ses 120 km² de forêt sèche et ses 359 km² de mangroves, la Nouvelle-Calédonie révèle un réservoir de biodiversité inestimable avec un taux d’endémisme record, avoisinant les 99% dans certains parcs provinciaux. 

Afin de protéger et de valoriser ce patrimoine naturel pour les générations futures, la Province-Nord s’est dotée en 2008 d’une réglementation qui veille au respect et à la protection des écosystèmes ainsi que des modes de vie qui en découlent : Le code de l’environnement. 

En adoptant, le 24 octobre 2008, le code de l’environnement de la province Nord, l’assemblée de province a rendu le droit de l’environnement plus clair, plus accessible et plus stable. Par la suite, la mise en œuvre de ce texte fondateur a également structuré l’action de la collectivité et des acteurs concernés dans le domaine de la protection de l’environnement, et permis de mieux sensibiliser les acteurs économiques à leur responsabilité environnementale.

Sur la base de ces acquis essentiels, la Province se doit d’améliorer et de moderniser constamment le droit de l’environnement dans l’objectif de concilier les enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Il s’agit également de faire évoluer ce cadre réglementaire pour prendre en compte l’amélioration des connaissances sur la richesse et la fragilité de notre environnement mais également l’apparition de certaines difficultés dans la mise en œuvre du code, face aux enjeux du développement durable. 

Les dispositions du présent projet ont pour objet :

• La mise à jour régulière des dispositions du code par le respect des règles de légistique,
• La réécriture des dispositions relatives à la protection des espèces protégées et envahissantes,
• La précision du champ d’application de la réglementation liée aux ressources biologiques, génétiques ou biochimiques concernant les autorisations simplifiées,
• La mise à jour des dispositions de la réglementation relative à la pêche notamment :
• L’ajout de la définition de la palangre dormante.
• La suppression de l’obligation du maillage carré.
• La précision des définitions de la pêche artisanale et de la pêche maritime spéciale.
• Précision du champ d’application de la réglementation relative à la pèche en P-N.
• La redéfinition des interdictions liées aux dispositifs de concentration de poisson.
• L’ajout de l’obligation pour les commerçants d’engins de pêche d’indiquer les conditions d’utilisation réglementaire des engins.
• L’ouverture du droit de retrait à l’initiative du titulaire de l’autorisation de pêche professionnelle.
• L’ajout du perroquet à bosse concernant les autorisations de pêche maritime spéciale.
• L’ajout du colportage à l’infraction de vente de produits issus de la pêche non professionnelle.
• La précision de la procédure à suivre en cas de dérogation du quota de pêche liée à un concours de pêche.
• La redéfinition des autorisations/interdictions liées aux huîtres.
• La suppression des obligations de marquages de spécimens issus d’élevages aquacole pour les crustacés.
• La redéfinition des autorisations/interdictions liées aux picots.
• La précisions du quota de pêche de bénitiers concernant les pécheurs à pied.
• La suppression de l’obligation d’être muni d’une jauge pour les opérations de pêche professionnelle de trocas.

C’est précisément dans ces objectifs de simplification et de modernisation que l’exécutif soumet le présent projet de délibération au vote de l’assemblée et que la collectivité souhaite agir pour l’avenir et s’assurer de l’adhésion de tous à sa future réglementation afin de perdurer nos traditions et nos valeurs dans le respect de notre patrimoine environnemental.