La province Nord accorde une aide sociale de solidarité aux personnes âgées de plus de 60 ans, ayant peu de revenus.
Le minimum vieillesse est une participation financière aux besoins quotidiens des personnes âgées résidant à leur domicile, et entrant dans les critères financiers de l’aide sociale.
Les personnes âgées (de plus de 60 ans) de la province Nord, résidant à leur domicile et et ayant de faibles ressources ou aucune ressource.
- Avoir atteint l’âge de 60 ans
- avoir 6 mois de résidence réelle et permanente en province Nord
- avoir le centre de ses intérêts moraux et matériels dans la province Nord
- pour les personnes ayant travaillé de manière salariée ou si le conjoint décédé a travaillé, avoir sollicité en premier lieu des caisses de retraite
- ne pas être accueilli en établissement, en maison de retraite ou en famille d’accueil
- avoir des ressources inférieures à :◦88 034 F/ mois pour une personne seule
- 134 639[1] F/mois pour un couple (dont les 2 personnes ont plus de 60 ans)
[1] Montants 2016
- faire la demande de minimum vieillesse auprès de l’agent du guichet unique ou aide médicale ou l'assistante sociale de votre commune (consulter la liste des centres médicaux) pour la constitution du dossier
- fournir tous les documents sollicités
- après visa de la commune, la demande est soumise pour décision à la commission d’aide sociale trimestrielle (rejet, accord, montant éventuel de l’allocation).
- un courrier est envoyé aux demandeurs pour notifier la décision de la commission.
- pièces d'état civil
- couverture sociale
- justificatif de résidence
- justificatifs des ressources (attestations des caisses de retraite, relevés bancaires, justificatif de versement de pension alimentaire par les enfants, revenus locatifs, ...)
- tous autres justificatifs permettant d'apprécier de la situation du demandeur
- Relevé d’identité Bancaire ou Postale.
- le minimum vieillesse de la province Nord intervient en complément des dispositifs légaux de retraite (CAFAT, caisses de retraie complémentaire ou
- autre).
- les bénéficiaires du complément Retraite Solidarité (CRS) ou de l’Allocation Personnalisée pour Personnes Handicapées (APPH) ne peuvent prétendre au
- minimum Vieillesse. Délai
- L'allocation peut être sollicitée 1 à 2 mois avant le 60ème anniversaire et après 60 ans à tout moment.
- Si le dossier est complet, le délai de traitement est de 2 à 4 mois.
Montant
Il est variable en fonction des revenus du foyer : (montants 2016)
- 88 034 F (personne seule),
- 134 639 F (couple de plus de 60 ans).
Il est décidé en commission.
Documents associés
Document
Brochure minimum vieillesse en Province Nord
2.85 Mo - pdf
Service instructeur
Direction des Affaires Sanitaires et Sociales et des Problèmes de société (DASSPS)
47 71 92