Les élèves scolarisés dans des établissements publics et privés des premiers et second degrés de l'enseignement en province Nord peuvent, sous conditions générales d'attribution, bénéficier d’allocations scolaires.
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la résidence des parents
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l’âge de l’enfant scolarisé
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les revenus familiaux plafonnés
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la scolarité
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les bourses scolaires
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l’aide au transport
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les aides annexes lycéens
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le secours scolaire à caractère exceptionnel
Le montant annuel des bourses diffère selon la qualité de l’élève :
| MONTANT ANNUEL DES BOURSES | ||
|---|---|---|
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EXTERNE (ne prend pas ses repas à la cantine) |
DEMI - PENSIONNAIRE (prend ses repas à la cantine) |
PENSIONNAIRE (prend ses repas matin, midi et soir) |
| 32 940 FCFP | 38 400 FCFP | 106 930 FCFP |
Les bourses de demi-pension et de pension sont versées à la structure qui gère la cantine ou l’internat (ou aux parents lorsqu’une structure scolaire refuse la bourse de cantine en particulier). Celles-ci peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais qui y sont liés.
Un enfant boursier scolarisé en classe d’enseignement spécialisé (segpa, clis, ulis, etc) située hors de la commune de résidence des parents, peut prétendre à une gratuité de ses frais de transport (journalier ou hebdomadaire) lorsqu’il ne bénéficie d’aucune prise en charge de la part de la « commission pour les enfants et les jeunes handicapés (CEJH) ».
Dans le cas où, le titulaire (parent) a fait l’avance desdits frais, il pourra se faire rembourser, auprès de la province, sur présentation de pièces justificatives (une demande écrite de remboursement sur son compte à vue ou courant postal du montant de la facture acquittée (à joindre au courrier) avec rib et pièce d’identité).
Un lycéen boursier bénéficie, également, d’une aide aux frais de rentrée scolaire, d’une aide aux frais de location des manuels scolaires et d’une aide complémentaire à la bourse de demi-pension et de pension.
Le montant annuel correspondant par aide se répartit comme suit :
1- AIDE AUX FRAIS DE RENTREE SCOLAIRE (par niveau d’études)
| AIDE AUX FRAIS DE RENTREE SCOLAIRE | ||
|---|---|---|
| 1ERE ANNEE | 2EME ANNEE | 3EME ANNEE |
| 3 615 FCFP | 4 710 FCFP | 5 920 FCFP |
2- AIDE AUX FRAIS DE LOCATION DE MANUELS SCOLAIRES (par classe)
| AIDE AUX FRAIS DE LOCATION DE MANUELS SCOLAIRES | ||
|---|---|---|
| SECONDE- PREMIERE ET TERMINALE | SECONDE - PREMIERE ET TERMINALE BAC PRO- MENTION COMPLEMENTAIRE (MC) ET FORMATION COMPLEMENTAIRE INITIATIVE LOCALE (FCIL) | SECONDE ET TERMINALE CAP - MENTION COMPLEMENTAIRE (MC) ET FORMATION COMPLEMENTAIRE INITIATIVE LOCALE (FCIL) |
| 7 670 FCFP | 6 570 FCFP | 4 370 FCFP |
3 - AIDE COMPLEMENTAIRE AUX FRAIS DE DEMI-PENSION ET DE PENSION
- Elle se calcule comme suit : Tarif lycée de demi-pension ou de pension moins un forfait parental égal bourse + aide complémentaire.
AIDE ANNUELLE A CARACTERE EXCEPTIONNEL
C’est une aide ou un secours scolaire permettant, aux familles, de faire face à des situations particulières durant les études (une situation fragilisée et jugée exceptionnelle et indépendante de la volonté des familles pouvant induire des frais supplémentaires à la scolarité de l’élève boursier).
Une demande écrite des familles expliquant la situation est examinée par une commission de l’enseignement.
Le montant maximum s’élève à 50 000 FCFP
Elle est versée aux partenaires scolaires (établissement scolaire ou gestionnaire ou représentants légaux).
Les familles résidant en Province Nord dont les enfants ne sont pas boursiers.
- L’âge requis est de 2 ans et 7 mois au 1er janvier de l’année de la rentrée scolaire et jusqu’à la fin des études secondaires ;
- Les demandeurs doivent résider et avoir le centre principal de leurs intérêts matériels, moraux et financiers au sein de la Province Nord ;
- Les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un quotient familial (exemple de calcul détaillé sur la page 2 du formulaire) ;
- Les enfants sont scolarisés, en priorité, en Province Nord sauf cas particuliers :
- manque de place dans les établissements du Nord ;
- problème de santé avéré médicalement ;
- rapprochement familial pour la durée de l'année scolaire entamée ;
- établissement scolaire le plus proche du domicile familial ;
- toute situation spécifique sur enquête sociale ;
- avoir formulé au moins un vœu d’étude au sein d’un établissement scolaire de la Province Nord.
- Un extrait d’acte de naissance ou une photocopie du livret de famille ;
- En cas de divorce, de séparation ou de placement social, les revenus du parent responsable de l’enfant ainsi qu’un jugement du tribunal ou tout autre document justifiant de la situation ;
- Une carte mutuelle de commerce, de fonctionnaire ou CAFAT indiquant les noms et prénoms des personnes à charge à jour
- Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition
- Les trois (3) dernières fiches de salaire et celle de décembre de l’année N-1 pour les salariés si vous n’êtes pas en possession du document fiscal
- Pour les personnes sans revenu, veuillez compléter l’attestation de non-ressources figurant au verso du formulaire
- Une attestation de pension retraite et complément de retraite de solidarité indiquant les montants
- Une attestation de l’allocation de chômage totale ou partielle mentionnant la durée et le montant de l’allocation
- Une attestation de pointage délivrée par l’organisme compétent ;
- Une quittance de loyer, d’électricité, d’eau ou d’ordures ménagères. En cas d’hébergement par un tiers, une attestation du logeur avec précision de la date d’arrivée en province Nord (sa pièce d’identité à jour et un des documents précités).
- Une notification d’affectation en lycée du vice-rectorat pour un élève en provenance d'une classe de troisième ;
- Un certificat de scolarité si un des enfants est étudiant ou futur étudiant de l’enseignement supérieur ;
- Une attestation de reconnaissance en situation de handicap si un des enfants est reconnu en tant que telle ;
- Un relevé d’identité bancaire ou postale d’un compte courant – pièce d’identité à jour du titulaire ;
- Toute pièce complémentaire pouvant renseigner les services intéressés.
A compter du 16 décembre 2024, le bureau des allocations scolaires accueille le public physiquement et au téléphone du lundi au vendredi, de 7h30 à 11h30.
defij-alsc@province-nord.nc
Numéro vert 05 00 69
Formulaire de demande de bourse rentrée 2025
187.96 Ko - pdf
Direction de l’Enseignement, de la Formation, de l’Insertion et de la Jeunesse (DEFIJ)
47 71 31
DEMANDE (Pour une famille non boursière) :
Retrait du formulaire ICI ou auprès du service des bourses à l’hôtel de la province Nord à Koohnê (et à l’antenne de Nouméa).
RENOUVELLEMENT (Pour une famille déjà boursière) :
Le service transmettra par email ou par voie postale une fiche de contrôle aux familles dont les enfants sont en dernière année d’études secondaires.
Dépôt du dossier complet (DEMANDE ou RENOUVELLEMENT) par email : defij-alsc@province-nord.nc ou en lieu et place à la province Nord koohné (et à l’antenne à Nouméa)
La campagne de demande et de renouvellement commence le 31 juillet et se termine le 31 octobre 2024.