Vous souhaitez rénover votre structure d'hébergement touristique ? La province Nord peur vous aider !
A quels besoins cette aide répond - t-elle ?
- La rénovation de la structure touristique
- Le renouvèlement des équipements
- La mise aux normes
- Toute personne physique ou morale exerçant une activité d'hébergement touristique en Province nord
- Entreprises de toutes formes juridiques à l'exception des sociétés civiles immobilières.
- Avoir au moins 3 ans d'activité en continue
- Avoir tenu une comptabilité conforme à son statut
- Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales
L'aide est non cumulable avec la défiscalisation
Le dossier doit impérativement comporter les pièces suivantes
- La lettre d’intention du porteur de projet
- L’accusé de réception
- Les éléments d’information concernant le porteur de projet
- Une pièce justificative d’identité
- Les justificatifs de qualification ou d’expérience professionnelle
- Un relevé d’identité bancaire ou postal, si nécessaire
- Les éléments d’information concernant l’entreprise
- Son numéro d’identification au RIDET
- Son numéro d’inscription au registre professionnel du secteur
- Copie des statuts et des actes modificatifs pour les sociétés
- Les états comptables des trois (3) derniers exercices, à défaut les trois (3) dernières déclarations fiscales
- Les coordonnées bancaires du fournisseur ou de l’organisme financier en cas de versement direct.
La description du projet d’entreprise comprenant
- L’objet du projet
- Le programme d’investissement prévu
- Un compte de résultat prévisionnel faisant apparaître la rentabilité du projet
- Un plan de trésorerie prévisionnel faisant apparaître les prélèvements du porteur de projet et la marge de sécurité
- Le plan de financement et son échéancier
Les pièces justifiant les éléments constitutifs du dossier
- Devis, factures pro-forma ou estimations
- Description détaillée de l’activité
- Accord de principe des organismes financiers participants
- Accord des autorités coutumières pour les projets réalisés sur des terres coutumières
- Tout document attestant du droit d’utilisation du foncier
- Une notice environnementale si nécessaire
- Les pièces nécessaires pour juger de la conformité du projet aux réglementations fiscales, sociales, économiques, environnementales et des étrangers
- La localisation géographique du projet ou de l’implantation des éventuelles installations
- Une note de synthèse de présentation du projet
Cette liste est non exhaustive et est susceptible d'être complétée par le service monteur
- Tout projet sollicitant l’aide de la province Nord doit comporter un apport personnel du porteur de projet
- Le promoteur dispose de 12 mois pour déposer un dossier complet et définitif. Passé ce délai sauf demande expresse du promoteur, le dossier sera classé sans suite.
Services Instructeurs
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Direction Du Développement Economique et de l’Environnement Koohnê (Koné) Tel : 47 72 39 Email : ddee.contact@province-nord.nc |
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Antenne DDE-E de la Côte Océanienne Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) Tel : 42 72 52 Email : ddee-poindimie@province-nord.nc |
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Antenne DDE-E du Grand Nord Koumac Tel : 47 84 10 Email : ddee-koumac@province-nord.nc |
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Antenne DDE-E des Espaces de l’Ouest Pwëbuu (Pouembout) Tel : 47 73 00 Email : ddee-pouembout@province-nord.nc |
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Antenne DDE-E du Sud Minier Xârâcùù (Canala) Tel : 42 31 07 Email : ddee-canala@province-nord.nc Bureau DDE-E Waa Wii Lûû (Houaïlou) Tel : 42 50 00 Email : ddee-houailou@province-nord.nc |
Le porteur de projet doit exprimer son intention par courrier adressé au président de l'Assemblée de la province Nord.
La province Nord accusera réception de la demande du porteur de projet dans les 15 jours suivant son enregistrement à la Direction du Développement Economique et de l'Environnement (DDEE).
Cet accusé de réception comportera les indications permettant d'informer le porteur de projet sur le service qui sera appelé à intervenir ou à l'accompagner dans le montage de son dossier de demande d'aide.