Vous souhaitez créer un emploi à durée indéterminé ? La province Nord peut vous aider
Toutes formes d’entreprises, dans le siège social est en Province Nord, qui souhaite créer un CDI.
Sont exclus
Les sociétés civiles immobilières et les entreprises minières.
- Dépôt d’offre à CAP EMPLOI
- Salarié domicilié en Province Nord depuis plus de 6 mois
- Emploi nouveau et permanent : augmentation de l’effectif CDI
- Dépôt de la demande au plus tard 2 mois après la signature du CDI ou avant la création d’emploi
- RIDET de l’entreprise
- Justificatif de régularité sociale et fiscale
- Comptabilité de la dernière année d’exercice (pour les entreprises nouvellement créées, ce document n’est pas exigé)
- Données pour un prévisionnel de l’année n+1
- Attestation de dépôt d’offre à CAP EMPLOI
- État de l’effectif
- Contrats de travail des autres salariés
- Si emploi créé, il y a moins de 2 mois
-Justificatif de résidence du salarié
-Copie du CDI
-Déclaration nominative trimestrielle (DNT) à la CAFAT du trimestre avant la création d’emploi.
A compter de la date de signature du CDI, l’aide provinciale portera sur 12 mois et de manière non renouvelable. Le calcul de l’aide est de :
30 % du SMG BRUT au 1er janvier dans les communes de VKP et Koumac
60 % du SMG BRUT au 1er janvier hors communes de VKP et Koumac
Le versement trimestriel au bénéficiaire se fera sur présentation :
- Déclaration nominative trimestrielle des trimestres échus
- Justificatif de paiement de la CAFAT de la période considérée
- RIB de l’entreprise bénéficiaire
- Bulletins de salaire de la période considérée
- Si création après instruction :
-Pièce d’identité du salarié
-CDI
-Justificatif de résidence
-L’attestation de dépôt d’offre d’emploi à Cap Emploi.
Le nombre d’emplois aidés par effectif :
- Effectif après création 0 à 10 : 3 emplois aidés maximums
- Effectif après création 11 à 15 : 4 emploi aidés maximum
- Effectif après création 16 à 20 : 5 emplois aidés maximum
- Effectif supérieur à 20 : 7 emplois aidés maximum
Le porteur de projet doit exprimer son intention par courrier adressé au président de l’Assemblée de la province Nord.
La province Nord accusera réception de la demande du porteur de projet dans les 15 jours suivant son enregistrement à la Direction du Développement Economique et de l’Environnement. (DDEE)
Cet accusé de réception comportera les indications permettant d’informer le porteur de projet sur le service qui sera appelé à intervenir ou à l’accompagner dans le montage de son dossier de demande d’aide.