Vous souhaitez créer un emploi à durée indéterminée ? La province Nord peut vous aider
Toutes formes d’entreprises, dans le siège social est en Province Nord, qui souhaite créer un CDD à l’issu d’un dispositif d’insertion.
Sont exclus
Les sociétés civiles immobilières et les entreprises minières.
- Salarié résident en PN depuis plus de 6 mois
- CDD minimum de 6 mois
- Emploi issu d’un dispositif d’insertion (DEFIJ, chambres consulaires…).
- Dépôt avant la création du CDD
- RIDET de l’entreprise.
- Justificatif de régularité sociale et fiscale
- Justificatif de formation pour insertion professionnelle
- Comptabilité de la dernière année d’exercice (pour les entreprises nouvellement créées, ce document n’est pas exigé)
- Données pour un prévisionnel de l’année n+1
- Si emploi créé, il y a moins de 2 mois :
-Justificatif de résidence du salarié
-Copie du CDD
A compter de la date de signature du CDD, l’aide provinciale non renouvelable portera sur 12 mois. Le calcul de l’aide est de :
30 % du SMG BRUT au 1er janvier dans les communes de VKP et Koumac
60 % du SMG BRUT au 1er janvier hors communes de VKP et Koumac
Le versement trimestriel au bénéficiaire se fera sur présentation :
- Déclaration nominative trimestrielle des trimestres échus
- Justificatif de paiement de la CAFAT de la période considérée
- RIB de l’entreprise bénéficiaire
- Bulletins de salaire de la période considérée
- Si création après instruction :
-Pièce d’identité du salarié
-CDD
-Justificatif de résidence
Le nombre d’emplois aidés par effectif : Maximum 5 par entreprise par période de 6 à 12 mois
Le porteur de projet doit exprimer son intention par courrier adressé au président de l’Assemblée de la province Nord.
La province Nord accusera réception de la demande du porteur de projet dans les 15 jours suivant son enregistrement à la Direction du Développement Economique et de l’Environnement. (DDEE)
Cet accusé de réception comportera les indications permettant d’informer le porteur de projet sur le service qui sera appelé à intervenir ou à l’accompagner dans le montage de son dossier de demande d’aide.