Nouvelle réglementation de la chasse en Province nord

Environnement
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La nouvelle réglementation de la chasse en Province nord est entrée en vigueur le 31/10/17 dernier.

Dans cette nouvelle version, les évolutions les plus notables concernent : 

  • L'alourdissement des sanctions pour les infractions à la chasse aux notous et aux roussettes, avec des peines d'emprisonnement ;
  • L'ajout d'une peine délictuelle supplémentaire pour sanctionner le fait de chasser sur terrain d'autrui sans l'autorisation des propriétaires ou des ayants droit, dans certaines circonstances particulières ;
  • La suppression du quota d'un cerf mâle par chasseur et par journée de chasse ;

La délibération n°2017-264/APN du 27 octobre 2017 complète peut être consultée ici.

Un guide des chasseurs est également disponible

Le permis de chasser peut à présent être délivré dès janvier, dans les 5 points habituels de la Province Nord. Retrouvez l'ensemble des informations relative à l'obtention du permis de chasse en Province Nord sur la page de la démarche "Délivrance du permis de chasser en Province Nord"

Pour de plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter la Direction du Développement Economique et de l'Environnement (Fiche de contact DDEE) ou en remplissant le formulaire de contact.

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