Autorisation de travaux ou de collecte concernant les espèces sauvages

La capture et le prélèvement concernent aussi  bien tout ou partie du spécimen sauvage, qu'il soit mort ou vivant. Egalement, tout travaux scientifiques, dont la pose d'équipements, sont concernés.
La démarche ci-dessous explique les formalités pour obtenir une autorisation de travaux sur toute espèce sauvage de faune et de flore, à but commercial ou scientifique.

Tout professionnel ou établissement public voulant effectuer :
  • des travaux à but scientifique ; les instituts de recherche, les universités, les musées (du territoire, de métropole et de l'étranger);
  • des activités à but commercial : toute SA, SARL ou autre entreprise du secteur privé ou mixte ainsi que les patentés. Sont exclus les activités de chasse et de pêche, telles que définies par le Code de l’Environnement.
  • des activités à but scientifique

Le prélèvement doit être effectué en Province Nord.

Adresser le formulaire complété ainsi que les pièces justificatives par mail au Service d'Impact Environnemental et Conservation.

Les pièces à fournir sont :
  • CV scientifique du demandeur et des collecteurs le cas échéant
  • Résumé de recherche
  • Partenariat scientifique ou industriel
  • liste des publications et les éventuelles publications en rapport avec la demande
  • Scan d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)
Le délai moyen d'obtention de l’autorisation est de 2 mois
  • Aucun coût pour les recherches à but scientifique
  • Les collectes à but commercial et doit être soumises à convention particulière avec la province Nord et peuvent engendrer un coût
  • Art. 251-3 & 251-4 du Code de l'Environnement de la province Nord (Version Octobre 2008)