Vente aux enchères

Organisation des ventes aux enchères

Dans le cadre de la réforme des biens de la province Nord, des ventes aux enchères publiques sont organisées par la collectivité à destination des administrés. Les biens concernés peuvent être constitués de véhicules de service, engins de chantier, mobiliers de bureaux, etc.

Ces ventes sont ouvertes au Grand public et se déroulent en moyenne deux fois par an, dans des locaux de la province Nord à Koohnê (Koné).

Une fois les dates fixées, la collectivité prend contact avec un Commissaire-priseur, qui se charge de l'inventaire des biens à vendre et de leur valeur, et de réaliser le catalogue correspondant. Un montant minimum d'enchère est alors fixé pour chaque bien.

Le catalogue est ensuite envoyé aux abonnés en ayant fait la demande (voir contacts ci-dessous) et publié sur le site internet de la province Nord - rubrique Actualités.

Exemple de catalogue

La vente se fait en l'état et au comptant (espèces / chèque avec 2 pièces d'identité).

Comment se passe une vente aux enchères ?

Le jour fixé de la vente, à la date et aux horaires fixés par la province Nord et son représentant dans le cadre des ventes aux enchères publiques, les administrés peuvent se rendre sur les lieux de la vente et s'inscrire en tant qu'enchérisseur.

La vente aux enchères suit les principes de la "criée". Après annonce du lot ou du bien mis en vente et repertorié dans le catalogue, le Commissaire-priseur lance la vente. L'adjudication sera faite au plus offrant et dernier enchérisseur contre paiement comptant.

L'adjudicataire payera, en sus du prix d'adjudication des frais légaux de 9,45%, TSS incluse (délibération N° 299 du 22/03/94).

Une fois la vente conclue et le paiement effectif complet, l'enlèvement du bien est à la charge de l'adjudicataire et devra être effectué immédiatement ou dans les délais annoncés dans le catalogue et/ou lors de la mise en vente.

Contacts

Maître Laurence POTEL
Commissaire-priseur
44 10 22
44 10 98
77 74 40