Demande d'autorisation de voirie

Tous les travaux sur le domaine public routier de la province Nord sont soumis à l’autorisation préalable du propriétaire de voirie, ceci afin de connaitre ses préconisations en matière de conservation du domaine public routier et en matière de maintien des conditions de circulation. Les demandes effectuées auprès des gestionnaires de voirie (les subdivisions provinciales) donnent lieu à la délivrance d’arrêtés accordés par le président de la province Nord portant autorisation avec prescriptions, ou refus de réaliser les travaux.

La démarche ci-dessous explique les formalités de demande d’autorisation de voirie en province Nord. 
 

Les particuliers de la province Nord désirant effectuer des travaux sur le domaine public.

Les autorisations de voirie concernent l'occupation du domaine public (entrée charretière, passage de réseaux, mur, clôture, implantation de supports, trottoirs, etc.).

La demande doit être adressée à la province Nord. 

En général, les travaux donnent lieu à une demande (selon le formulaire type) adressée directement au gestionnaire de voirie concernée géographiquement par les travaux.

Cette demande conduira, après instruction, à la délivrance d'un arrêté portant autorisation de réaliser les travaux (autorisation de voirie) ou feront, le cas échéant, l'objet d'un refus d'octroi d'autorisation délivré sous la même forme.
 

Chaque demande doit être transmise par mail ou par courrier à la subdivision provinciale concernée par les travaux. 

Les dossiers de demande d’autorisation de voirie comprennent les pièces suivantes :
•    les formulaires de demande d’autorisation de voirie complétés ;
•    un plan de situation permettant de situer les travaux par rapport à un repère connu ;
•    la description des travaux projetés ;
•    tous les documents permettant d'évaluer la demande et décrivant le plus précisément possible le projet (plans, fiche descriptive, calendrier prévisionnel de réalisation, etc.).

Le délai d’instruction de la province Nord est de deux mois à compter de la réception du dossier complet.