Demande d'aide à la formation professionnelle pour les entreprises

La province Nord soutient les plans de formations des entreprises localisées en Province Nord dans le cadre de leurs stratégies de développement économique.
Il s’agit de les soutenir financièrement dans le cas de formations de leurs salariés (perfectionnement) et/ ou de l’embauche de personnels qualifiés (plan préalable à l’embauche).

Cinq types de projets peuvent être soutenus par la province Nord :

  • Perfectionnement de salariés (secteurs prioritaires, secteurs en développement, secteur en reconversion, etc.)
  • Accompagnement des entreprises (sous-traitants et opérateurs miniers, formations thématiques)
  • Plan préalable à l’embauche (secteur minier, secteurs en développement ou non saturé en ou hors zone VKPP)
  • Création d’entreprise (tous secteurs confondus en et hors zone VKPP)
  • Contrat d’alternance (tous secteurs confondus)

La province Nord participe prioritairement aux financements des coûts pédagogiques liés aux formations en fonction de la taille de l’entreprise, de la nature de la formation et des publics. Les modalités financière d’intervention de la province Nord sont fixées par la délibération n°2016-319/APN du 21 décembre 2016 (jointe au dossier de demande d’aide).

Ces aides s’adressent à tous types d’entreprises : en cours de création, aux très petites, petites, moyennes et grandes entreprises, de la Province Nord et tous secteurs confondus.

1 - Récupération du dossier de demande d'aide

2 - Envoie du dossier de demande d'aide

 Seuls les dossiers complets (liste des pièces constitutives obligatoires) pourront être examinés  par  le service instructeur. Un dossier non complet ne sera pas instruit et vous sera renvoyé.

Le dossier complet de demande d’aide à la formation, doit être soumis  deux (2) mois  avant le début des travaux de la commission  Formation-Insertion

Campagne des demandes :

  • Pour l’année N : de janvier à septembre
  • Pour l’année N+1 (formation démarrant le 1er trim): avant septembre année N

Un accusé de réception vous sera délivré à réception du dossier complet.

3 - Traitement de la demande

  • Instruction par le département formation-insertion
  • Présentation en commission pour avis
  • Si avis « Favorable » de la commission, présentation en Assemblée provinciale (APN) ou en Bureau provincial (BPN) pour avis final suivant le montant de l’aide (montant inférieur ou égal à 2 MF : BPN ; montant supérieur à 2 MF : APN)

Des formations débutée sans validation  au préalable de la commission et de l’APN ou BPN  ne pourront donner lieu à subvention ou participation.

4 - Validation de la demande

  • Réception d’une notification par courrier et de la délibération
  • Une convention sera mise en place (le cas échéant)

5 - Réception des fonds

Il sera obligatoire de fournir les documents ci-dessous (qui seront par ailleurs précisés par voie de convention) :

Au démarrage de l’action de formation :

  • Liste des stagiaires
  • Attestation de démarrage
  • Planning actualisé

En fin de formation :

  • Bilan pédagogique et financier de l’opération (trame fournie par la DEFIJ).
  • Dossier de demande d'aide dûement rempli
  • La copie du RIDET de l'entreprise
  • La liste des bénéficiaires
    • Pour chaque bénéficiaire : son certificat de résidence en province Nord de plus de 6 mois et sa copie de la carte électorale spéciale ou attestation d'inscription sur la liste électorale spéciale (cf. tableau annexe 1998)
  • Une lettre adressée au Président de l’Assemblée de la province Nord mentionnant l’objectif de la formation et l’intérêt pour l’entreprise et la collectivité
  • Le contenu détaillé de l’action de formation proposé par l’organisme de formation mentionnant obligatoirement le coût, les modules, les contenus et l’organisation du programme, la durée de l’action de formation (nombre d’heures en centre et heures en entreprises), le nombre de session et le lieu de la formation
  • Un devis détaillé de l’action de formation proposé par l’organisme de formation
  • Un devis détaillé pour chaque coût environnement (transport, repas et hébergement)
  • Un relevé d’identité bancaire
  • La copie de la demande (ou d’attribution) d’un cofinancement autre
  • Le plan de financement type (cf. documents type joint au présent dossier)

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la DEFIJ au 47.72.27