Assainissement Individuel

Le Programme d’Assainissement Individuel (PAI), est un dispositif d’aide à l’amélioration des conditions de vie et d’hygiène.

Il consiste en une prise en charge partielle de la réalisation d'un bloc douche-sanitaire accompagné d'une fosse septique et de son système de traitement des eaux usées.

La démarche ci-dessous explique les formalités de demande d’aide relatives à ce programme.

Les ménages résidant en Province Nord

  • résider en Province Nord depuis au moins 8 mois ;
  • être titulaire de l’Aide Médicale Gratuite (carte A ou B) de la Province Nord.
  • avoir des revenus inférieurs au Salaire Minimum AGricole (le SMAG est majoré de 20% par personne à charge),
  • éventuellement avoir bénéficié du programme de destruction/reconstruction Trémolite.
  • être soit propriétaire d’un terrain de droit coutumier ou de droit commun.

Vous devez remplir la Fiche de contact et vous adresser à TEASOA

  • Pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport...)
  • Etat civil des membres du foyer (livret de famille, extrait d’acte de naissance…)
  • Couverture sociale à jour
  • Certificat de scolarité des enfants majeurs
  • Déclaration de revenus et l’avis d’imposition/non-imposition
  • Certificat du Conservateur des Hypothèques (voir Service Publicité Foncière des services fiscaux) ;
  • Titres de propriété (terre de droit commun) ou acte coutumier (terre coutumière)
  • Attestation de travail
  • Attestation de retraite (CAFAT, CRE, IREC et autres) des 3 derniers mois
  • Fiches de paies des 3 derniers mois
  • Déclaration de revenus et l’avis d’imposition/non-imposition
  • Relevés des comptes bancaires (courant + épargne) et/ou OPT et/ou Livret A des 3 derniers mois
  • RIDET + récépissé commercial (si activité patentée)
  • Note d’urbanisme pour tout projet sur terre de droit commun

Dans le cadre de ce programme, TEASOA se charge de l’instruction des dossiers de subvention provinciale.

D’une manière générale, elle assure la gestion administrative et financière du projet ainsi que le suivi des travaux, de l’accueil du client aux opérations de réception technique des travaux, jusqu’à la période de parfait achèvement.

La quasi-totalité des constructions de ce programme est réalisée en zone tribale.

Délai
  • La durée maximale du projet est de 20 mois.
  • Le Cheminement du programme d’assainissement individuel explicite les délais du projet.