Aide à l'habitat - Actions sociales intégrées (ASI)

La province Nord et la Nouvelle- Calédonie accordent des aides sociales aux personnes âgées et les personnes en situation de handicap, afin d’améliorer leurs conditions de vie.

L’action sociale intégrée est une mesure d’aide à l’habitat, dont le but est d’améliorer les conditions de vie, d’aider au maintien ou au retour à leur domicile, des personnes âgées et personnes en situation de handicap.

Les ménages souhaitant construire pour la première fois (primo-accession) un logement réservé à leur résidence principale

  • résider en Province Nord depuis au moins 8 mois
  • percevoir le minimum vieillesse versée par la Province Nord ou par la Nouvelle-Calédonie ou les indemnités handicap servies par la CAFAT;
  • être soit propriétaire d’un terrain de droit coutumier ou de droit commun ; soit attributaire d’un lot communal ; soit être titulaire d’un bail emphytéotique.

Les personnes ou familles doivent :

  • Rencontrer l’agent de l’Association Renouveau TEASOA lors de sa permanence dans la commune,
  • Une fois le dossier administratif complété, TEASOA sollicite une évaluation sociale par l’assistante sociale du secteur, basée au Centre Médico- Social (CMS) :
  • Condition de vie,
  • Etat de l’habitat,
  • Etat de santé,
  • Possibilités financières,
  • Aide de la famille.
  • La demande est transmise à l’Association Renouveau TEASOA pour le montage technique du dossier, en lien avec le Service Habitat de la Direction de l’Aménagement et du Foncier (DAF) de la province Nord,
  • Une fois finalisé, le dossier passe en Commission des Aides à l’Habitat (CAH).
  • Pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport...)
  • Etat civil des membres du foyer (livret de famille, extrait d’acte de naissance…)
  • Couverture sociale à jour
  • Certificat de scolarité des enfants majeurs
  • Justificatif de l’indemnité versée par la Province Nord ou par la CAFAT
  • Déclaration de revenus et l’avis d’imposition/non-imposition imposition de l’année en cours ou de l’année précédente
  • Relevés des comptes bancaires (courant + épargne) et/ou OPT et/ou Livret A des 3 derniers mois
  • Certificat du Conservateur des Hypothèques (voir Service Publicité Foncière des services fiscaux) ;
  • Titres de propriété (terre de droit commun) ou acte coutumier (terre coutumière) ou justificatif d’attribution d’un lot nu viabilisé de la commune ou d’un bail emphytéotique
  • Note d’urbanisme pour tout projet sur terre de droit commun
  • Bail de location si le demandeur est locataire

A savoir : Pour les résidents en tribu, un acte coutumier de palabre autorisant la construction sur le terrain est nécessaire.

L’aide financière pour la réalisation des travaux est versée directement à l’Association Renouveau TEASOA. L’habitat est subventionné à 99 % par la province Nord.

Le bénéficiaire devra faire un apport personnel de 1 % du coût de la construction.
Pour plus d’informations, contacter l’Association Renouveau TEASOA présente dans sa commune (ou lors de sa permanence)

Et pour un éventuel complément d’informations, contacter la :
Direction des Affaires Sanitaires et Sociales et des Problèmes de Société (DASS PS)
Service de l’Action Sociale
Hôtel de la province Nord
BP 41- 98860 KONE
Tél : 47 72 30- Fax : 47 71 92