Tout savoir sur le permis de construire !

Aménagement et foncier

Le nouveau guide du permis de construire « Tout savoir sur le permis de construire » vient de paraître.

En 2015, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a mis en œuvre un code de l’urbanisme, par le biais d’une Loi du pays et d’une délibération. Ces textes ont fondé le socle des règles d’urbanisme, notamment en matière de permis de construire.

Cette règlementation s’applique exclusivement sur terres de droit commun, conformément à la Loi Organique.

A l’appui de ces règles, l’Assemblée de la province Nord a adopté le 28 octobre 2016 une nouvelle règlementation réformant le permis de construire et instaurant la déclaration préalable en province Nord.

De façon générale, toute personne qui souhaite effectuer des travaux de construction immobilière, d’aménagement, de rénovation ou même procéder à des installations au sol, se doit de respecter des règles d’urbanisme, des servitudes d’utilité publique ou encore de veiller à ne pas s’exposer à des risques naturels ou technologiques.

Dans certains cas, il conviendra de demander un permis de construire ; dans d’autres cas, une déclaration préalable aux travaux suffira. Enfin, certains projets ne sont soumis à aucune de ces formalités.

Afin de vous assurer d’engager la démarche adaptée à votre projet, le guide « Tout savoir sur le permis de construire » est à votre disposition, découvrez-le ici